JORF n°175 du 30 juillet 2000

Décision

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 98-309 du 28 avril 1998 autorisant la SA Société d'exploitation Radio Chic (SERC) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Art. 1er. - L'annexe VII à la décision no 98-309 du 28 avril 1998 susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : Office national des forêts, 66500 Villefranche-de-Conflent.

« Altitude du site : 950 mètres.

« Hauteur de l'antenne : 960 mètres. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 juin 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges