JORF n° 166 du 20 juillet 2000

Arrêté du 19 juillet 2000 relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l'enseignement public pour l'année scolaire 2000-2001

Arrêté du 10 juillet 2000 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés commerciaux de la direction des relations économiques extérieures

Arrêtés du 11 juillet 2000 portant transfert de crédits

Arrêté du 22 juin 2000 portant modification d'un traitement automatisé pour la gestion du recouvrement amiable de l'impôt direct

Décret n°2000-672 du 19 juillet 2000 relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l'enseignement public

Arrêtés du 11 juillet 2000 portant transfert de crédits

Arrêté du 13 juillet 2000 abrogeant l'arrêté du 26 mai 1997 portant autorisation d'établissement d'un réseau ouvert au public en vue de l'exploitation de tous services de télécommunications LEX 8

Arrêté du 22 juin 2000 portant création d'un traitement automatisé relatif à la gestion des informations de recouvrement (GIR)

Arrêté du 19 juin 2000 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1937 modifié relatif au contrôle des sources d'eaux minérales

Arrêté du 4 juillet 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des aliments diététiques sans gluten pris en charge

Arrêté du 7 juillet 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique

Arrêté du 22 juin 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des bandes élastiques de contention prises en charge

Arrêté du 28 juin 2000 portant désignation des autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information du ministère de l'emploi et de la solidarité dans les services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales

Arrêté du 7 juillet 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique

Arrêté du 12 juillet 2000 relatif aux exceptions à l'interdiction de l'amiante

Arrêté du 22 juin 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des orthèses élastiques de contention des membres prises en charge

Arrêté du 29 juin 2000 relatif à la désignation des délégués de zone de défense et à l'organisation territoriale de la défense dans le domaine des affaires sanitaires et sociales

Décret n°2000-673 du 17 juillet 2000 modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière et le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 7 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 7 juin 1999 portant création du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Bas-Rhin

Décret n°2000-674 du 11 juillet 2000 modifiant le décret n° 65-338 du 14 avril 1965 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux des services techniques du ministère de l'intérieur.

Décret n° 2000-666 du 18 juillet 2000 portant organisation du référendum (rectificatif)

Décret n°2000-675 du 17 juillet 2000 pris pour l'application de l'article 10 du décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement

Arrêté du 7 juillet 2000 fixant les droits d'inscription à l'examen du brevet de technicien supérieur agricole organisé par le ministère de l'agriculture et de la pêche

Décret n°2000-676 du 17 juillet 2000 relatif aux subventions de l'Etat accordées en matière d'investissement forestier

Arrêté du 6 juillet 2000 portant fermeture de certains sous-quotas de lieu noir (Pollachius virens) en zones CIEM II a (CE), Skagerrak et Kattegat, III bcd (CE), mer du Nord

Arrêté du 19 juin 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « gestion et maîtrise de l'eau »

Arrêté du 17 juillet 2000 relatif aux subventions de l'Etat accordées en matière d'investissement forestier

Arrêté du 13 juin 2000 relatif à l'attribution de l'indemnité spéciale de décentralisation, de l'allocation à la mobilité des conjoints et du complément exceptionnel de localisation en province servis aux agents de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 7 juillet 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un directeur de recherche de 2e classe de l'Institut national de la recherche agronomique (femme ou homme)

Arrêté du 13 juin 2000 relatif à l'attribution de l'indemnité spéciale de décentralisation, de l'allocation à la mobilité des conjoints et du complément exceptionnel de localisation en province servis aux agents du Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 7 juillet 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours interne de secrétaire administratif d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

Arrêtés du 7 juillet 2000 autorisant l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites au titre de l'année 2001 du concours professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal des services déconcentrés de 2e classe (service de l'équipement) (femmes et hommes)

Arrêtés du 7 juillet 2000 autorisant l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites au titre de l'année 2001 du concours professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal des services déconcentrés de 2e classe (service de l'équipement) (femmes et hommes)

Arrêté du 3 juillet 2000 autorisant la société Air France à céder la participation qu'elle détient dans le capital d'une société

Arrêtés du 7 juillet 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'inspectrices et d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et fixant la date des épreuves

Arrêtés du 7 juillet 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'inspectrices et d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et fixant la date des épreuves

Arrêté du 11 juillet 2000 fixant les modalités de dépouillement du scrutin préalable au renouvellement partiel des membres du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale

Arrêté du 29 juin 2000 fixant le nombre de places offertes dans chaque spécialité aux élèves ingénieurs des études et techniques d'armement de la promotion 2002

Arrêté du 15 juin 2000 portant répartition des sièges de représentants du personnel au sein des comités techniques paritaires interdépartementaux et des comités d'hygiène et de sécurité dans les directions interdépartementales

Arrêté du 10 juillet 2000 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2000 aux concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires du patrimoine

Arrêté du 17 juillet 2000 portant déclassement du domaine public mobilier et remise au service des domaines d'un orgue

Arrêté du 22 mai 2000 portant déclaration d'utilité publique pour l'expropriation par l'Etat des biens exposés au risque naturel majeur de mouvement de terrain

Décision no 2000-189 du 22 mai 2000 portant rectificatif à la décision no 2000-143 du 21 mars 2000 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel à candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre

Arrêté du 21 juin 2000 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie

Avis rendu par le Conseil d'Etat sur des questions de droit posées par un tribunal administratif ou une cour administrative d'appel (1)

Citation à l'ordre de la Nation

Décret du 17 juillet 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Citation à l'ordre de la Nation

Décrets du 17 juillet 2000 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 17 juillet 2000 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêtés du 7 juillet 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 juillet 2000 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 juillet 2000 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 7 juillet 2000 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 7 juillet 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 7 juillet 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 juillet 2000 portant nomination d'un membre des commissions départementales de vérification des titres, instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane, prévues aux articles L. 88-2 et L. 89-2 du code du domaine de l'Etat

Arrêtés du 7 juillet 2000 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 7 juillet 2000 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 7 juillet 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 7 juillet 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 7 juillet 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 7 juillet 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 7 juillet 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Décret du 18 juillet 2000 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale

Décret du 18 juillet 2000 portant nomination d'un conseiller diplomatique du Gouvernement

Décret du 18 juillet 2000 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale

Décret du 18 juillet 2000 mettant fin aux fonctions d'un directeur à l'administration centrale

Arrêté du 13 juillet 2000 portant nomination au Conseil supérieur des Français de l'étranger

Décret du 18 juillet 2000 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale

Arrêté du 8 juin 2000 portant nomination à la commission des écrivains, traducteurs et illustrateurs

Arrêté du 28 juin 2000 portant désignation des autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information du ministère de l'emploi et de la solidarité dans les services de l'administration centrale des affaires sanitaires et sociales et en organisme sous tutelle

Décision du 22 juin 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (inspecteurs des transmissions)

Décret du 18 juillet 2000 portant nomination du président du conseil d'administration de la société GIAT Industries

Décret du 18 juillet 2000 portant attribution de commandements

Arrêté du 4 juillet 2000 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de certaines sociétés

Décret du 18 juillet 2000 portant nomination d'un inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale

Décret du 18 juillet 2000 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)

Décret du 18 juillet 2000 portant nomination d'un recteur d'académie

Décret du 18 juillet 2000 portant nomination d'un recteur d'académie

Arrêté du 6 juillet 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de l'ingénierie touristique

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 6 juillet 2000 portant nomination au conseil d'administration de Maison de la France

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 27 juin 2000 portant nomination (délégués départementaux des services sociaux)

Arrêté du 10 juillet 2000 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

Décret du 17 juillet 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

Arrêté du 29 juin 2000 portant réintégration (Cour des comptes)

Arrêté du 7 juillet 2000 portant nomination au conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 6 juillet 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

Arrêté du 24 mai 2000 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 27 juin 2000 portant nomination (délégués départementaux des services sociaux)

Arrêté du 11 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 18 mai 2000 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 6 juillet 2000 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 6 juillet 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef d'agronomie)

Arrêté du 4 juillet 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

Arrêté du 4 juillet 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)

Arrêté du 4 juillet 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux d'agronomie)

Arrêté du 4 juillet 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)

Arrêté du 29 juin 2000 portant nomination (services vétérinaires)

Arrêté du 29 juin 2000 portant nomination du président du comité régional des vins doux naturels

Décret du 17 juillet 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts

Arrêté du 4 juillet 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs d'agronomie)

Arrêté du 30 juin 2000 portant nomination (services vétérinaires)

Arrêté du 5 juillet 2000 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 4 juillet 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêté du 4 juillet 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef d'agronomie)

Arrêté du 4 juillet 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 4 juillet 2000 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 28 juin 2000 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 3 juillet 2000 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 17 juillet 2000 portant nomination d'un représentant de l'Etat au conseil d'administration d'un établissement public d'aménagement