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JORF n°166 du 20 juillet 2000
Arrêté du 11 juillet 2000
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret no 84-365 du 14 mai 1984 modifié relatif à la Chambre nationale de la batellerie artisanale, et notamment ses articles 6, 7, 8 et 9 ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2000 fixant les modalités d'organisation du scrutin préalable au renouvellement partiel des membres du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale ;
Vu le procès-verbal dressé par Me Yves Tapin, huissier de justice à Paris, en date du 4 juillet 2000 constatant l'impossibilité de procéder aux opérations de dépouillement prévues à l'article 10 de l'arrêté du 6 avril 2000 susmentionné, faute d'un nombre suffisant de scrutateurs,
Arrête :
Art. 1er. - Les opérations de dépouillement du scrutin préalable au renouvellement partiel des membres du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale sont reportées au 20 juillet 2000.
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Art. 2. - L'ensemble des votes recueillis par l'huissier de justice conformément à l'article 7 de l'arrêté du 6 avril 2000 sera transféré le jeudi 20 juillet 2000, à 9 h 30, dans un local déterminé par le président de la Chambre nationale de la batellerie artisanale. Un bureau composé de patrons bateliers ou compagnons bateliers non candidats à l'élection, éventuellement complété par des agents de l'Etat ou de ses établissements publics si le nombre des patrons ou compagnons susmentionnés n'atteint pas douze personnes, y procédera, sous le contrôle de l'huissier, au dépouillement public et à la proclamation des résultats conformément aux dispositions prévues par l'article 7 du décret du 14 mai 1984 susvisé.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 11 juillet 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des transports terrestres,
H. du Mesnil