JORF n°166 du 20 juillet 2000

Arrêté du 29 juin 2000

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 juillet 2000, M. Guibert (Géraud), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès de la présidence de l'Assemblée nationale, est réintégré dans les cadres de la juridiction à compter du 21 avril 2000.