Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juillet 2000, est nommé membre des commissions départementales de vérification des titres, instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane, prévues par les articles L. 88-2 et L. 89-2 du code du domaine de l'Etat :

Pour le département de la Martinique :

M. Henry Haustant, premier conseiller aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne et Fort-de-France, en remplacement de M. Serge Mornet, appelé à d'autres fonctions.