JORF n° 160 du 12 juillet 2000

Arrêté du 7 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 31 mai 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers spécialités imprimerie-photographie, électricité-électrotechnique et entretien et réparation des véhicules et engins à moteur (femmes et hommes) dans les services du Premier ministre

Circulaire du 7 juillet 2000 relative à la coordination de l'évolution de l'implantation territoriale des services publics : mise en œuvre de la loi n° 99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement durable du territoire modifiant la loi n° 95-115 du 4 février 1995 et des dispositions des décrets du 20 octobre 1999 modifiant les décrets n° 82-389 et n° 82-390 du 10 mai 1982 relatifs, respectivement, aux pouvoirs du préfet et aux pouvoirs des préfets de région

Circulaire du 7 juillet 2000 relative à la coordination de l'évolution de l'implantation territoriale des services publics : mise en œuvre de la loi n° 99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement durable du territoire modifiant la loi n° 95-115 du 4 février 1995 et des dispositions des décrets du 20 octobre 1999 modifiant les décrets n° 82-389 et n° 82-390 du 10 mai 1982 relatifs, respectivement, aux pouvoirs du préfet et aux pouvoirs des préfets de région

Arrêté du 22 juin 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des implants osseux ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés

Arrêtés du 28 juin 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêtés du 28 juin 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêtés du 28 juin 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêtés du 28 juin 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêtés du 28 juin 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 3 juillet 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire

Arrêtés du 28 juin 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 3 juillet 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers techniques de service social du ministère de l'emploi et de la solidarité

Arrêté du 3 juillet 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des affaires sanitaires et sociales (femmes et hommes)

Arrêté du 28 juin 2000 complétant l'arrêté du 26 mai 1998 et l'arrêté du 30 mai 1997 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux et portant cotation des actes de scanographie

Arrêtés du 28 juin 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 30 juin 2000 relatif au symbole pouvant être utilisé sur les récipients et les emballages de certains produits cosmétiques dans les conditions prévues à l'article R. 5263-4 du code de la santé publique

Arrêté du 3 juillet 2000 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

Arrêté du 30 juin 2000 fixant la liste des catégories des produits cosmétiques

Arrêté du 21 juin 2000 fixant les conditions de déroulement des épreuves de contrôle des connaissances pour les personnes françaises ou étrangères non titulaires d'un diplôme français d'Etat de docteur en chirurgie dentaire

Arrêté du 23 juin 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des stérilets pris en charge

Arrêtés du 28 juin 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 3 juillet 2000 fixant les conditions d'une consultation des personnels en fonction à l'Institut de veille sanitaire afin d'établir la représentativité des organisations syndicales

Arrêtés du 28 juin 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêtés du 28 juin 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 3 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 24 février 1994 relatif au recrutement des auditeurs de justice en application de l'article 18-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature

Décret n° 2000-652 du 4 juillet 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (ensemble une annexe), signé à Chambéry le 3 octobre 1997 (1)

Arrêté du 14 juin 2000 portant modification du programme de l'épreuve orale sur les questions communautaires des concours externe et interne pour l'accès au corps des conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)

Arrêté du 14 juin 2000 portant modification du programme de l'épreuve orale facultative sur les questions communautaires des concours externe et interne pour l'accès au corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre d'Orient)

Arrêté du 20 juin 2000 fixant la liste des concours pour lesquels les demandes d'assimilation aux diplômes nationaux des diplômes délivrés dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen sont examinées par la commission d'assimilation instituée au sein de l'établissement public administratif Météo-France

Arrêté du 3 juillet 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) (femmes et hommes)

Arrêté du 30 juin 2000 modifiant l'arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1)

Arrêté du 7 juillet 2000 portant approbation de la modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Arrêtés du 3 juillet 2000 relatifs à l'ouverture au titre de l'année 2000 d'un concours pour le recrutement d'une agente ou d'un agent des services techniques des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement

Arrêté du 3 juillet 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours organisé pour le recrutement exceptionnel d'adjoints d'administration de l'aviation civile

Arrêtés du 3 juillet 2000 relatifs à l'ouverture au titre de l'année 1999 d'un concours pour le recrutement d'un maître ouvrier des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement (femme ou homme)

Arrêtés du 3 juillet 2000 relatifs à l'ouverture au titre de l'année 2000 d'un concours pour le recrutement d'une agente ou d'un agent des services techniques des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement

Arrêtés du 3 juillet 2000 relatifs à l'ouverture au titre de l'année 1999 d'un concours pour le recrutement d'un maître ouvrier des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement (femme ou homme)

Décret n°2000-653 du 10 juillet 2000 modifiant le décret n° 97-442 du 5 mai 1997 portant création d'un délégué à la modernisation et à la déconcentration auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

Arrêté du 27 juin 2000 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

Arrêté du 19 juin 2000 fixant les modalités de l'épreuve de sélection professionnelle et les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury pour l'accès au grade de chargé d'études documentaires principal des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale

Arrêté du 3 juillet 2000 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Etablissement public du musée du Louvre

Arrêté du 26 juin 2000 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1991 modifié portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études et techniciens de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication

Décret n°2000-654 du 10 juillet 2000 relatif à la mise en oeuvre d'une mesure de préretraite pour les agriculteurs en difficulté

Arrêté du 8 juin 2000 fixant la liste des commissions de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie prévues à l'article 3 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l’État, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés

Arrêté du 30 juin 2000 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Arrêté du 3 juillet 2000 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Agence pour le développement des relations interculturelles

Arrêté du 30 juin 2000 autorisant le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers à substituer du pétrole et des produits intermédiaires aux produits finis dans la couverture de son obligation de stockage

Arrêté du 16 juin 2000 portant transfert de crédits

Arrêté du 21 juin 2000 relatif aux organismes agréés pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières

Arrêtés du 4 juillet 2000 portant transfert de crédits

Arrêtés du 4 juillet 2000 portant transfert de crédits

Arrêté du 3 juillet 2000 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le Groupe d'étude sur les discriminations

Arrêté du 3 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 22 février 1999 relatif à l'expérimentation de l'instruction budgétaire et comptable M. 14 par les communes de la Nouvelle-Calédonie et leurs établissements publics

Arrêtés du 4 juillet 2000 portant transfert de crédits

Arrêté du 3 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 31 mai 2000 autorisant à titre exceptionnel au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'attachés de préfecture (femmes et hommes)

Arrêté du 3 juillet 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de laboratoires de la police nationale

Arrêté du 3 juillet 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre de postes offerts au recrutement d'aides techniques des laboratoires de la police nationale

Arrêté du 3 juillet 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre de postes offerts au recrutement interne d'adjoints administratifs de la police nationale

Arrêté du 5 juillet 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 16 juin 2000 modifiant l'arrêté du 17 avril 2000 fixant le nombre de postes mis aux concours organisés au titre de l'année 2000 pour le recrutement de professeurs agrégés du service de santé des armées

Arrêté du 28 juin 2000 relatif aux modalités d'élection des représentants des lycéens aux conseils académiques de la vie lycéenne

Arrêté du 19 juin 2000 modifiant un arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce à prédominance alimentaire (anciennement convention collective nationale des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Arrêté du 28 juin 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie et modification d'un arrêté portant extension d'un avenant à cette convention

Arrêté du 19 juin 2000 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale du bâtiment de la région parisienne concernant les employés, techniciens et agents de maîtrise telle que reconduite par accord du 28 juin 1993

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne)

Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des activités du déchet

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepôts d'alimentation

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des ETAM et des cadres du négoce de matériaux de construction

Information relative à la désignation du président du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand

Arrêté du 7 juillet 2000 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 5 juillet 2000 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Arrêté du 19 juin 2000 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 26 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 juin 2000 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 22 mai 2000 portant nomination des président et membres du jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2000)

Arrêté du 10 juillet 2000 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 27 juin 2000 retirant l'agrément à une société civile professionnelle de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 juin 2000 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 26 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 19 juin 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décret du 10 juillet 2000 portant nomination de magistrats

Arrêté du 7 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 22 mai 2000 portant nomination des président et membres du jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2000)

Décret du 10 juillet 2000 portant nomination d'une magistrate

Arrêtés du 19 juin 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 19 juin 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 19 juin 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 19 juin 2000 portant maintien d'attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 26 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 26 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 juillet 2000 portant admission au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2000

Arrêté du 10 juillet 2000 portant nomination au comité interministériel de restructuration industrielle

Arrêté du 10 juillet 2000 portant nomination à la Commission supérieure de codification

Décret du 4 juillet 2000 portant nomination (conservateurs généraux du patrimoine)

Décret du 6 juillet 2000 portant réintégration dans les cadres, réintégration dans les cadres et mise en service détaché, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général d'armée, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

Arrêté du 15 juin 2000 portant nomination (régisseurs d'avances)

Décret du 6 juillet 2000 fixant la composition des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air

Décret du 10 juillet 2000 portant titularisation (administration préfectorale)

Arrêté du 3 juillet 2000 portant nomination à la commission de génie génétique

Arrêté du 27 juin 2000 portant nomination des membres de la commission d'histoire de la politique du sport et de l'éducation physique en France pendant l'Occupation

Arrêté du 3 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 4 août 1997 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

Arrêtés du 9 juin 2000 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 4 mai 2000 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 9 juin 2000 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 13 juin 2000 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 9 juin 2000 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 9 juin 2000 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 9 juin 2000 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 4 mai 2000 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 9 juin 2000 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 9 juin 2000 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 4 mai 2000 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 4 mai 2000 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 4 mai 2000 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 4 mai 2000 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 10 juillet 2000 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 10 juillet 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 25 avril 2000 portant nomination d'un agent comptable (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 10 juillet 2000 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 3 juillet 2000 portant nomination à la mission de contrôle économique et financier « sécurité sociale-action sociale-santé »

Arrêté du 20 juin 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 20 juin 2000 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

Arrêté du 22 juin 2000 portant nomination au Conseil national de la consommation

Arrêté du 26 juin 2000 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 21 juin 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 26 juin 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 10 juillet 2000 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 13 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile

Arrêté du 7 juin 2000 portant nomination à une commission régionale de la conciliation dans la marine marchande

Décision du 28 juin 2000 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 27 juin 2000 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 21 juin 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (services déconcentrés)

Arrêté du 28 juin 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (services déconcentrés)

Arrêté du 15 juin 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)