JORF n°160 du 12 juillet 2000

Décret du 10 juillet 2000

Par décret du Président de la République en date du 10 juillet 2000, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Pascale Barbe, épouse Beaudonnet, juge au tribunal de grande instance de Paris, est nommée conseiller référendaire à la Cour de cassation du second grade.