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Arrêté du 30 juin 2000

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 30 juin 2000, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour l'alimentation en gaz du client industriel Cogestar, exploitant des installations de la chaufferie urbaine d'Evreux, sur le territoire de la commune d'Evreux, dans le département de l'Eure.

Arrêté du 30 juin 2000