Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 27 juin 2000

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 juin 2000, M. Rebondy (Daniel), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 20 novembre 2000.

Arrêté du 27 juin 2000