Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association maison d'enfants Alphonse-Oberle

(67510 Climbach)

Accord d'entreprise du 25 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

II. - Association du centre médico-psycho-pédagogique

(67000 Strasbourg)

Accord collectif d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

III. - Association Caritas d'aide aux personnes âgées

maison de retraite Caritas (67200 Strasbourg)

Accord d'établissement du 23 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

IV. - Association illkirchoise des parents

et amis handicapés mentaux (67400 Illkirch-Graffenstaden)

Accord du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

V. - Association Kachelofe-Meinau

maison d'accueil pour personnes âgées (67100 Strasbourg)

Accord collectif du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VI. - Association départementale de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (ADAPEI du Bas-Rhin) (67200 Strasbourg)

Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999 et avenant no 1 du 8 juillet 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

VII. - Association Emmaüs Diaconesses, maison de retraite Emmaüs centre-ville et Emmaüs Koenigshoffen (67000 Strasbourg)

Accord collectif du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association Adèle de Glaubitz

(67000 Strasbourg)

Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

IX. - Association Adèle de Glaubitz

hôpital maison de retraite Saint-Vincent (67000 Strasbourg)

Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

X. - Association des amis et parents d'enfants inadaptés d'Ingwiller et de ses environs, institut médico-éducatif (67340 Ingwiller)

Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XI. - Association des amis et parents d'enfants inadaptés d'Ingwiller et de ses environs, centre d'aide par le travail et foyer d'hébergement (67340 Ingwiller)

Décision unilatérale du 22 octobre 1999 relative à la réduction du temps de travail.

XII. - Association Herrade (67200 Strasbourg)

Accord collectif du 29 juin 1999 et avenant du 8 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association SAREPTA, maison de retraite SAREPTA et foyer d'accueil pour travailleurs handicapés vieillissants Simeon (67120 Dorlisheim)

Accord d'entreprise du 25 juin 1999, avenant no 1 du 4 octobre 1999 et avenant no 2 du 20 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association Les Pâquerettes, maison d'accueil

pour personnes âgées dépendantes (67300 Schiltigheim)

Accord d'établissement du 28 juin 1999, avenant du 28 septembre 1999 et avenant no 2 du 22 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

XV. - Association Le Diaconat Bethesda,

maison de retraite Bethesda-Contades (67000 Strasbourg)

Accord d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XVI. - Institution Mertian, centre éducatif et scolaire

(67230 Benfeld)

Accord d'établissement du 25 juin 1999 et avenant no 1 du 2 août 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

XVII. - Etablissement Le Willerhof

(67600 Hilsenheim)

Accord d'entreprise du 26 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XVIII. - Foyer d'action éducative spécialisée Oberholz

(67330 Bouxwiller)

Accord d'entreprise du 28 juin 1999, avenant no 1 du 11 octobre 1999 et avenant no 2 du 14 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

XIX. - Institution Mertian,

centre de formation professionnelle (67140 Andlau)

Accord d'établissement du 25 juin 1999 et avenant no 1 du 23 août 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

XX. - Association Foyer Marie-Madeleine, établissement

d'accueil Mère-Enfant (67400 Illkirch-Graffenstaden)

Accord d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXI. - Association de l'établissement Oberlin, maison protestante

d'éducation pour jeunes garçons (67130 La Broque)

Accord d'établissement du 23 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXII. - Association santé éducation insertion du Ried - Impro Sainte-Elisabeth, à Diebolsheim - Impro-Don-Bosco, à Huttenheim (67082 Strasbourg)

Accord d'établissement du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXIII. - Association strasbourgeoise d'entraide aux personnes âgées (ASEAPA), maison de retraite IM Laeusch (67000 Strasbourg)

Accord d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant du 5 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXIV. - Association maison de La Travailleuse

institut médico-éducatif Cottolengo (67082 Strasbourg)

Accord d'établissement du 18 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXV. - Institut de rééducation et de psychotérapie Les Tilleuls

(67318 Wasselonne)

Accord d'établissement du 11 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXVI. - Etablissement protestant pour enfants Le Neuhof

(67100 Strasbourg)

Accord d'établissement du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXVII. - Association de gestion des équipements sociaux (AGES)

(67000 Strasbourg)

Accord collectif du 15 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXVIII. - Fondation protestante Sonnenhof

(67242 Bischwiller)

Accord d'entreprise du 26 juin 1999 et avenant du 6 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXIX. - Maison de retraite Saint-Charles

(67303 Schiltigheim)

Accord non daté relatif à la réduction du temps de travail.

XXX. - Institut Saint-Charles (67304 Schiltigheim)

Accord du 18 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXXI. - Foyer d'enfants La Providence

(67600 Hilsenheim)

Accord d'entreprise du 4 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXXII. - Etablissement Saint-Joseph

(67600 Ebermunster)

Accord d'entreprise du 8 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXXIII. - Association Horizon-Amitié (67000 Strasbourg)

Accord d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXXIV. - Association régionale spécialisée d'action sociale

d'éducation et d'animation (ARSEA) (67100 Strasbourg)

Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXXV. - Maison de retraite Saint-Joseph

(67000 Strasbourg)

Accord collectif du 30 juin 1999, avenant du 28 octobre 1999 et avenant du 27 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXXVI. - Association Foyer Notre-Dame

(67061 Strasbourg)

Accord d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXXVII. - Association Les Amis et parents des enfants inadaptés

du centre Alsace (APEI) (67600 Sélestat)

Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXXVIII. - Fondation Elisa (67118 Geispolsheim)

Accord du 16 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXXIX. - Association de parents de personnes handicapées mentales et de leurs amis (AAPEI de Strasbourg et environs) (67027 Strasbourg)

Accord d'entreprise du 28 juin 1999 et additif du 11 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.