JORF n°160 du 12 juillet 2000

Arrêté du 13 juin 2000

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le décret no 70-347 du 13 avril 1970, modifié par le décret no 82-672 du 27 juillet 1982, portant statut de l'Ecole nationale de l'aviation civile, et notamment son article 9 ;

Vu l'arrêté du 8 octobre 1982 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel, des élèves et anciens élèves aux conseils de perfectionnement et d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile,

Arrête :

Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile :

a) En qualité de représentants du ministre de l'équipement, des transports et du logement :

M. Monnier (Alain), ingénieur général de l'aviation civile ;

Le directeur de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant ;

Le chef du service de la formation aéronautique et du contrôle technique de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant ;

Le chef du service des affaires financières de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant.

b) En qualité de représentants du ministre des affaires étrangères :

Le directeur des affaires économiques et financières ou son représentant ;

Le directeur du développement et de la coopération technique ou son représentant.

c) Le préfet de la région Midi-Pyrénées ou son délégué permanent.

d) En qualité de représentants du personnel de l'école :

Titulaires :

M. Coustel (Jean-Claude), professeur agrégé d'anglais ;

Mme Oria (Catherine), ingénieur principal de 2e classe des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Jambert (Didier), contractuel psychologue ;

Suppléants :

M. Scorbiac (Guy), ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;

M. Patacchini (Jean-Jacques), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;

M. David (Thierry), ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.

e) En qualité de représentants des anciens élèves de l'école :

Titulaires :

M. Perrard (Gilles), commandant de bord Air France ;

Mme Bresson (Michèle), présidente d'INGENAC ;

Suppléants :

M. Leparoux (Paul), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Aladenyse (Robert), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

f) En qualité de représentants des élèves de l'école :

Titulaires :

M. Julien (Olivier), IENAC L98 ;

M. Demeusois (Arnaud), IENAC T98 ;

Suppléants :

M. Tomczak (Roland), IENAC S98 ;

Mlle Routaboul (Clémence), IENAC T98.

Art. 2. - Les membres ci-dessus désignés sont nommés pour une durée de trois ans.

Art. 3. - L'arrêté du 21 avril 1997 modifié portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile est abrogé.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 juin 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

P. Graff