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Décret n°2000-580 du 28 juin 2000

relatif à l'inspection de l'armée de terre

Abrogé28 novembre 2008
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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu le décret n° 82-138 du 8 février 1982 fixant les attributions des chefs d'état-major,

Créé le 29 juin 2000 · Abrogé le 28 novembre 2008

Le chef d'état-major de l'armée de terre dispose de l'inspection de l'armée de terre, placée sous les ordres d'un officier général, qui porte le titre d'inspecteur de l'armée de terre.

L'inspection de l'armée de terre est chargée de s'assurer de la mise en oeuvre des directives fixées par le chef d'état-major de l'armée de terre et de remplir les missions d'inspection et les missions spécifiques que celui-ci peut lui confier.

Créé le 29 juin 2000 · Abrogé le 28 novembre 2008

Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de la défense,

Alain Richard

En vigueur du jeudi 29 juin 2000 au jeudi 27 novembre 2008

Décret n°2000-580 du 28 juin 2000
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4