Article 1
a modifié les dispositions suivantes
1 version
JORF n°149 du 29 juin 2000
Décret n°2000-581 du 28 juin 2000
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 77-1343 du 6 décembre 1977 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale, modifié par les décrets n° 94-677 du 8 août 1994, n° 97-61 du 23 janvier 1997 et n° 2000-579 du 21 juin 2000 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Article 2
Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin