a modifié les dispositions suivantes
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Décret n°2000-583 du 28 juin 2000
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret n° 91-893 du 9 septembre 1991 autorisant certaines autorités locales, délégataires de pouvoirs du ministre, à déléguer leur signature en matière de décisions individuelles concernant le personnel militaire, modifié par le décret n° 98-672 du 29 juillet 1998,
Créé le 1 juillet 2000
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er juillet 2000.
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Créé le 1 juillet 2000
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Alain Richard
En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2000
Décret n°2000-583 du 28 juin 2000
Article 1
Article 2
Article 3