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Décret n°2000-583 du 28 juin 2000

modifiant le décret n° 91-893 du 9 septembre 1991 autorisant certaines autorités locales, délégataires de pouvoirs du ministre, à déléguer leur signature en matière de décisions individuelles concernant le personnel militaire

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le décret n° 91-893 du 9 septembre 1991 autorisant certaines autorités locales, délégataires de pouvoirs du ministre, à déléguer leur signature en matière de décisions individuelles concernant le personnel militaire, modifié par le décret n° 98-672 du 29 juillet 1998,

En vigueur depuis le 1 juillet 2000

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er juillet 2000.

En vigueur depuis le 1 juillet 2000

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Alain Richard

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2000

Décret n°2000-583 du 28 juin 2000
Article 1
Article 2
Article 3