A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-879 du 8 octobre 1996art. 2 (Ab)
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1 modifié
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modifiant le décret n° 96-879 du 8 octobre 1996 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4161-1 (Conditions d'exercice illégal de la médecine), L. 4321-1 (Rôle des masseurs-kinésithérapeutes), L. 4321-2 (Conditions pour exercer la profession de masseur-kinésithérapeute) et L. 4381-2 (Règles d'exercice des auxiliaires médicaux) ;
Vu le décret n° 96-879 du 8 octobre 1996 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute ;
Vu l'avis de l'Académie nationale de médecine ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-879 du 8 octobre 1996art. 2 (Ab)
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-879 du 8 octobre 1996art. 6 (Ab)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-879 du 8 octobre 1996art. 7 (Ab)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-879 du 8 octobre 1996art. 8 (Ab)
- Décret n°96-879 du 8 octobre 1996art. 9 (Ab)
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2 modifiés
En vigueur depuis le 29 juin 2000
La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry
La secrétaire d'Etat à la santé
et aux handicapés,
Dominique Gillot
En vigueur depuis le jeudi 29 juin 2000