JORF n° 119 du 23 mai 2000

Arrêté du 15 mai 2000 homologuant la décision no 2000-147 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 9 février 2000 fixant les conditions d'utilisation pour les dispositifs de niveaumétrie de cuve

Arrêté du 15 mai 2000 homologuant la décision no 2000-145 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 9 février 2000 fixant les conditions d'utilisation des systèmes d'information routière

Arrêté du 12 mai 2000 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Arrêté du 9 mai 2000 portant déclassement et remise au service des domaines de dépendances du domaine public hydroélectrique

Décret n°2000-428 du 19 mai 2000 fixant pour 2000 la rémunération de la garantie accordée par l'Etat aux fonds collectés par la Caisse nationale d'épargne

Arrêté du 19 mai 2000 modifiant l'arrêté du 23 mars 1999 fixant le montant annuel de l'aide au poste prévue par le décret n° 99-107 du 18 février 1999 relatif aux entreprises d'insertion

Arrêté du 15 mai 2000 fixant le montant des remises de gestion allouées aux mutuelles d'étudiants pour la période du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2001

Arrêté du 12 mai 2000 fixant les modalités et conditions d'application des dispositions prévues aux articles R. 668-7, R. 668-12 (5°), R. 668-16 et aux articles 4 à 7, 9 et 10 du décret n° 97-1104 du 26 novembre 1997 relatif aux qualifications de certains personnels des établissements de transfusion sanguine, pris en application de l'article L. 667-8 du code de la santé publique

Arrêté du 15 mai 2000 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1989 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 11 mai 2000 modifiant l'arrêté du 26 juin 1997 relatif à la surveillance administrative et technique au sein des armées, de la gendarmerie nationale et des services interarmées

Arrêté du 15 mai 2000 portant modification de l'arrêté du 28 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 1er juin 1979 modifié pris en application de l'article 3 (3o) du décret no 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 2 mai 2000 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1997 relatif à l'examen spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option métiers de la forme

Arrêté du 2 mai 2000 modifiant l'arrêté du 8 mai 1974 modifié relatif à l'examen spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés

Arrêté du 14 avril 2000 portant modification du nombre de postes ouverts par la délégation régionale Bourgogne du Centre national de la fonction publique territoriale au concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2000)

Arrêté du 2 mai 2000 modifiant l'arrêté du 7 mars 2000 fixant la date de l'épreuve de l'examen professionnel permettant l'inscription à un tableau d'avancement pour l'accès au grade de contrôleur territorial principal de travaux (session 2000)

Arrêté du 9 mai 2000 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires en Côte d'Ivoire

Arrêté du 9 mai 2000 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires au Cameroun

Arrêté du 9 mai 2000 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires en République du Mali

Arrêté du 27 avril 2000 relatif au transfert du siège social d'une société coopérative de production d'habitations à loyer modéré

Arrêté du 9 mai 2000 modifiant les arrêtés des 4 mai 1999 et 23 septembre 1999 portant déclassement du domaine public routier national de parcelles de terrain

Arrêté du 11 mai 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 19 mai 2000 portant homologation du circuit de vitesse de Nogaro (Gers)

Arrêté du 12 mai 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Décisions du 5 mai 2000 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décisions du 5 mai 2000 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Arrêté du 5 mai 2000 portant admission à la retraite (inspection générale de l'industrie et du commerce)

Arrêté du 12 mai 2000 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 10 mai 2000 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances)

Arrêté du 12 mai 2000 portant admission à la retraite (inspection générale des postes et télécommunications)

Arrêté du 10 mai 2000 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 11 mai 2000 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)

Décret du 22 mai 2000 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 12 mai 2000 complétant l'arrêté du 12 octobre 1999 fixant la liste d'aptitude des directeurs d'établissement de transfusion sanguine

Arrêté du 4 mai 2000 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 15 mai 2000 portant nomination à la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 12 mai 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants

Arrêté du 27 avril 2000 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 15 mai 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise

Arrêté du 22 mars 2000 portant nomination (aviation civile)

Arrêté du 22 mars 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (aviation civile)

Arrêté du 4 mai 2000 portant admission à la retraite (Institut géographique national)

Arrêtés du 5 mai 2000 portant nomination (directions régionales de l'Office national des forêts)

Arrêté du 10 mai 2000 portant nomination à la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire

Arrêtés du 5 mai 2000 portant nomination (directions régionales de l'Office national des forêts)

Arrêté du 9 mai 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)

Arrêté du 15 mai 2000 portant promotion (génie rural, eaux et forêts)

Arrêtés du 2 mai 2000 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêtés du 2 mai 2000 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêtés du 2 mai 2000 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Liste des candidats admis à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

Liste des candidats admis à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire

Arrêtés du 28 avril 2000 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêtés du 28 avril 2000 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 9 mai 2000 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décrets du 18 mai 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 18 mai 2000 portant acceptation de démission (enseignements supérieurs)

Décrets du 18 mai 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décision no 2000-147 du 9 février 2000 fixant les conditions d'utilisation pour les dispositifs de niveaumétrie de cuve

Décision no 2000-145 du 9 février 2000 fixant les conditions d'utilisation des systèmes d'information routière

Arrêté du 21 avril 2000 relatif à la création à la Cour des comptes d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour le contrôle des rémunérations versées à leur personnel par l'Etat et ses établissements publics

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la verrerie à la main travaillée au chalumeau

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de flaconnage

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes

Arrêté du 12 mai 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements des Côtes-d'Armor, du Finistère et du Morbihan

Arrêté du 12 mai 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de prévoyance concernant les ingénieurs et cadres d'exploitations agricoles

Arrêté du 12 mai 2000 portant extension d'un accord « salaires » concernant les entreprises paysagistes, de reboisement, d'aménagement de terrains de sports et d'élagage de la troisième région paysagiste (Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine et Morbihan), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage

Arrêté du 12 mai 2000 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube

Arrêté du 12 mai 2000 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée

Arrêté du 12 mai 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères du département du Loiret

Arrêté du 12 mai 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises sylvicoles de la région Pays de la Loire

Arrêté du 12 mai 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l'Aude

Arrêté du 12 mai 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la région Alsace

Arrêté du 12 mai 2000 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail concernant les classifications et les salaires minimaux du personnel ouvrier des scieries agricoles

Arrêté du 12 mai 2000 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail concernant la constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi des établissements équestres

Arrêté du 12 mai 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Franche-Comté

Arrêté du 12 mai 2000 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail concernant les classifications et les salaires minimaux des personnels administratif, technique, commercial, agent de maîtrise et cadre des scieries agricoles