JORF n°119 du 23 mai 2000

Arrêté du 19 mai 2000

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret susvisé ;

Vu le décret no 58-1430 du 23 décembre 1958 relatif à la réglementation des épreuves ou manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur et l'arrêté du 17 février 1961 pris pour son application ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur ;

Vu les travaux demandés par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse lors de sa visite du 14 janvier 2000 et le constat de leur réalisation établi par la direction départementale de l'équipement du Gers le 5 mai 2000 ;

Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

Arrête :

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Art. 1er. - Le circuit de vitesse de Nogaro (Gers), tel qu'il est décrit dans le plan ci-annexé (1), est homologué pour tous types de véhicules, y compris pour des tests techniques de formule 1, jusqu'au 31 décembre 2002.

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Art. 2. - Le nombre de véhicules admis à prendre le départ des épreuves, en course et aux essais, est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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Art. 3. - L'arrêté du 20 juillet 1999 et l'arrêté du 28 avril 1999 portant modification des conditions d'homologation du circuit de vitesse de Nogaro (Gers) sont abrogés.

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Art. 4. - Le préfet du Gers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'intérieur (direction des libertés publiques et des affaires juridiques, sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, bureau de la surveillance du réseau routier), 1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris.

A N N E X E

NOMBRE DE VEHICULES ADMIS A PARTICIPER AUX EPREUVES

SUR LE CIRCUIT DE VITESSE NOGARO (GERS)

Piste de 3,636 kilomètres

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 119 du 23/05/20 0 page 7738 à 7739

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Fait à Paris, le 19 mai 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques

et des affaires juridiques,

J.-M. Delarue