JORF n°119 du 23 mai 2000

Arrêté du 15 mai 2000

Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 15 mai 2000, M. Bussiere (Claude) est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise, à titre de personne qualifiée, en remplacement de M. Chadeau (André), pour la durée du mandat restant à courir.