a modifié les dispositions suivantes
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Arrêté du 19 mai 2000
La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu l'article 19 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail ;
Vu la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail, et notamment le III de son article 21 ;
Vu le décret n° 99-107 du 18 février 1999 relatif aux entreprises d'insertion ;
Vu l'arrêté du 23 mars 1999 fixant le montant annuel de l'aide au poste prévue par le décret n° 99-107 du 18 février 1999 relatif aux entreprises d'insertion,
a modifié les dispositions suivantes
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Créé le 23 mai 2000
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly