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JORF n°119 du 23 mai 2000
Arrêté du 15 mai 2000
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article L. 36-6,
Arrête :
Art. 1er. - La décision no 2000-147 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 9 février 2000 (1) fixant les conditions d'utilisation pour les dispositifs de niveaumétrie de cuve est homologuée.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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(1) Cette décision est publiée sous la rubrique Autorité de régulation des télécommunications du présent Journal officiel.
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Fait à Paris, le 15 mai 2000.
Christian Pierret