JORF n°119 du 23 mai 2000

Arrêté du 10 mai 2000

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 10 mai 2000, M. Raffin (Jean-Pierre), représentant d'une association de défense de l'environnement, est nommé membre de la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire, en remplacement de M. Legrand (Patrick), démissionnaire.