Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 88 du 13 avril 2000

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

3 textes

Autres textes généraux

30 textes
Arrêté22
Voir 22 textes
Arrêté4 articles · 7 avril 2000

Arrêté du 7 avril 2000 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 6 avril 2000

Arrêté du 6 avril 2000 portant transfert de crédits

Arrêté4 articles · 3 avril 2000

Arrêté du 3 avril 2000 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 5 avril 2000

Arrêté du 5 avril 2000 portant répartition de crédits

Arrêté4 articles · 6 avril 2000

Arrêté du 6 avril 2000 portant report de crédits

Arrêté3 articles · 28 mars 2000

Arrêté du 28 mars 2000 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1997 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux

Arrêté5 articles · 7 avril 2000

Arrêtés du 7 avril 2000 portant transfert de crédits

Arrêté4 articles · 7 avril 2000

Arrêtés du 7 avril 2000 portant transfert de crédits

Arrêté3 articles · 11 avril 2000

Arrêté du 11 avril 2000 portant reconnaissance du Singapore Exchange Derivatives Trading Limited par la France

Arrêté5 articles · 5 avril 2000

Arrêté du 5 avril 2000 fixant les montants dus pour l'acquisition auprès des services du ministère de l'emploi et de la solidarité de données extraites des bases de résumés de séjour du programme de modification des systèmes d'information

Arrêté1 article · 3 avril 2000

Arrêté du 3 avril 2000 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles

Arrêté3 articles · 27 mars 2000

Arrêté du 27 mars 2000 abrogeant l'arrêté du 18 juin 1997 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des personnels, le suivi des affaires disciplinaires, statutaires, judiciaires, des procédures décès, des événements graves, des accidents et la production de statistiques

Arrêté4 articles · 3 avril 2000

Arrêté du 3 avril 2000 modifiant l'arrêté du 23 mai 1978 relatif aux concours d'admission d'élèves officiers médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes des armées dans les écoles du service de santé des armées et aux concours de recrutement de médecins, de pharmaciens chimistes et de vétérinaires biologistes des armées

Arrêté4 articles · 10 avril 2000

Arrêté du 10 avril 2000 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 2000/06

Arrêté6 articles · 30 mars 2000

Arrêté du 30 mars 2000 fixant les modalités de l'épreuve de sélection professionnelle pour l'accès au grade d'expert vérificateur de classe exceptionnelle des services déconcentrés relevant du ministre de la défense

Arrêté7 articles · 9 mars 2000

Arrêté du 9 mars 2000 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

Arrêté10 articles · 9 mars 2000

Arrêté du 9 mars 2000 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)

Arrêté5 articles · 9 mars 2000

Arrêté du 9 mars 2000 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences potagères)

Arrêté5 articles · 9 mars 2000

Arrêté du 9 mars 2000 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin)

Arrêté3 articles · 4 avril 2000

Arrêté du 4 avril 2000 relatif à la prise en charge directe par l'administration des frais d'impression des bulletins de vote des candidats au Conseil supérieur des Français de l'étranger de la circonscription électorale de Pondichéry

Arrêté2 articles · 4 avril 2000

Arrêté du 4 avril 2000 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

Arrêté9 articles · 24 mars 2000

Arrêté du 24 mars 2000 portant octroi d'agrément de transport aérien

Décision5
Voir 5 textes

Mesures nominatives

54 textes
Décret8
Voir 8 textes
Arrêté43
Voir 43 textes
ArrêtéMesure nominative3 articles · 9 avril 2000

Arrêtés du 9 avril 2000 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat

ArrêtéMesure nominative3 articles · 9 avril 2000

Arrêtés du 9 avril 2000 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat

ArrêtéMesure nominative4 articles · 17 mars 2000

Arrêté du 17 mars 2000 portant admission d'élèves titulaires de première année des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes

ArrêtéMesure nominative3 articles · 9 avril 2000

Arrêtés du 9 avril 2000 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 mars 2000

Arrêté du 30 mars 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 mars 2000

Arrêté du 31 mars 2000 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 mars 2000

Arrêté du 30 mars 2000 portant inscription au titre de l'année 2000 au tableau d'avancement à la 2e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 mars 2000

Arrêté du 30 mars 2000 portant inscription au titre de l'année 2000 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 avril 2000

Arrêté du 6 avril 2000 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 mars 2000

Arrêté du 30 mars 2000 portant inscription sur la liste d'aptitude à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière établie au titre de l'année 2000

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 avril 2000

Arrêté du 6 avril 2000 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 avril 2000

Arrêté du 3 avril 2000 portant inscription au tableau de classement de l'année 2000 pour le grade de contrôleur adjoint des armées

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 avril 2000

Arrêtés du 5 avril 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 avril 2000

Arrêtés du 5 avril 2000 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 avril 2000

Arrêté du 5 avril 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 avril 2000

Arrêtés du 5 avril 2000 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 avril 2000

Arrêtés du 5 avril 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 avril 2000

Arrêté du 7 avril 2000 portant intérim des fonctions de recteur d'académie

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 mars 2000

Arrêtés du 27 mars 2000 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 mars 2000

Arrêtés du 27 mars 2000 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 mars 2000

Arrêtés du 27 mars 2000 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2000

Arrêtés du 21 mars 2000 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 mars 2000

Arrêtés du 27 mars 2000 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 mars 2000

Arrêtés du 27 mars 2000 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2000

Arrêté du 20 mars 2000 portant promotion (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2000

Arrêtés du 21 mars 2000 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 mars 2000

Arrêtés du 27 mars 2000 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 mars 2000

Arrêtés du 27 mars 2000 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 mars 2000

Arrêtés du 27 mars 2000 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 mars 2000

Arrêtés du 27 mars 2000 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 avril 2000

Arrêté du 12 avril 2000 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 mars 2000

Arrêtés du 27 mars 2000 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 mars 2000

Arrêtés du 27 mars 2000 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2000

Arrêtés du 21 mars 2000 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2000

Arrêtés du 21 mars 2000 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2000

Arrêtés du 21 mars 2000 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2000

Arrêtés du 21 mars 2000 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2000

Arrêté du 8 mars 2000 portant attribution du brevet de technicien supérieur d'études et de travaux géographiques

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 mars 2000

Arrêtés du 27 mars 2000 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 mars 2000

Arrêtés du 27 mars 2000 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 mars 2000

Arrêtés du 27 mars 2000 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 mars 2000

Arrêtés du 27 mars 2000 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 mars 2000

Arrêté du 29 mars 2000 portant admission à la retraite (aviation civile)