JORF n° 88 du 13 avril 2000

Loi n° 2000-322 du 12 avril 2000 relative à la validation législative d'un examen professionnel d'accès au grade de premier surveillant des services extérieurs de l'administration pénitentiaire (1).

Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

Arrêté du 7 avril 2000 portant report de crédits

Arrêté du 6 avril 2000 portant transfert de crédits

Arrêté du 3 avril 2000 portant report de crédits

Arrêté du 5 avril 2000 portant répartition de crédits

Arrêté du 6 avril 2000 portant report de crédits

Arrêté du 28 mars 2000 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1997 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux

Arrêtés du 7 avril 2000 portant transfert de crédits

Arrêtés du 7 avril 2000 portant transfert de crédits

Arrêté du 11 avril 2000 portant reconnaissance du Singapore Exchange Derivatives Trading Limited par la France

Décision du 4 avril 2000 fixant la date des concours pour le recrutement d'assistants de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Arrêté du 5 avril 2000 fixant les montants dus pour l'acquisition auprès des services du ministère de l'emploi et de la solidarité de données extraites des bases de résumés de séjour du programme de modification des systèmes d'information

Décision du 4 avril 2000 fixant la date des concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision du 10 mars 2000 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Arrêté du 3 avril 2000 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles

Arrêté du 27 mars 2000 abrogeant l'arrêté du 18 juin 1997 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des personnels, le suivi des affaires disciplinaires, statutaires, judiciaires, des procédures décès, des événements graves, des accidents et la production de statistiques

Arrêté du 3 avril 2000 modifiant l'arrêté du 23 mai 1978 relatif aux concours d'admission d'élèves officiers médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes des armées dans les écoles du service de santé des armées et aux concours de recrutement de médecins, de pharmaciens chimistes et de vétérinaires biologistes des armées

Arrêté du 10 avril 2000 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 2000/06

Arrêté du 30 mars 2000 fixant les modalités de l'épreuve de sélection professionnelle pour l'accès au grade d'expert vérificateur de classe exceptionnelle des services déconcentrés relevant du ministre de la défense

Décret n°2000-323 du 6 avril 2000 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire et modifiant le livre VIII nouveau du code rural

Arrêté du 9 mars 2000 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

Arrêté du 9 mars 2000 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)

Arrêté du 9 mars 2000 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences potagères)

Arrêté du 9 mars 2000 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin)

Arrêté du 4 avril 2000 relatif à la prise en charge directe par l'administration des frais d'impression des bulletins de vote des candidats au Conseil supérieur des Français de l'étranger de la circonscription électorale de Pondichéry

Décret du 6 avril 2000 portant classement d'un site

Liste des sites classés au cours de l'année 1999 au titre de la loi du 2 mai 1930

Décrets du 11 avril 2000 portant délégation de signature

Décrets du 11 avril 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 4 avril 2000 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 24 mars 2000 portant octroi d'agrément de transport aérien

Décision du 31 mars 2000 portant retrait d'agrément d'une association de financement de parti politique

Décisions du 31 mars 2000 portant agrément d'associations de financement de partis politiques

Décision no 2000-205 du 3 mars 2000 modifiant la décision no 99-781 du 22 septembre 1999 attribuant des fréquences nationales pour le fonctionnement des équipements auxiliaires de radiodiffusion

Arrêtés du 9 avril 2000 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat

Arrêtés du 9 avril 2000 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat

Arrêté du 17 mars 2000 portant admission d'élèves titulaires de première année des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes

Arrêtés du 9 avril 2000 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat

Arrêté du 30 mars 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)

Arrêté du 31 mars 2000 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

Liste des membres de la Commission nationale de discipline des membres des tribunaux de commerce

Décret du 10 avril 2000 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)

Arrêté du 30 mars 2000 portant inscription au titre de l'année 2000 au tableau d'avancement à la 2e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 30 mars 2000 portant inscription au titre de l'année 2000 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 6 avril 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 30 mars 2000 portant inscription sur la liste d'aptitude à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière établie au titre de l'année 2000

Arrêté du 6 avril 2000 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 3 avril 2000 portant inscription au tableau de classement de l'année 2000 pour le grade de contrôleur adjoint des armées

Décrets du 5 avril 2000 portant intégration dans le corps des conseillers et des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Décrets du 5 avril 2000 portant intégration dans le corps des conseillers et des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Décrets du 5 avril 2000 portant intégration dans le corps des conseillers et des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Citation à l'ordre de la Nation

Arrêtés du 5 avril 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 5 avril 2000 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 5 avril 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêtés du 5 avril 2000 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêtés du 5 avril 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 7 avril 2000 portant intérim des fonctions de recteur d'académie

Arrêtés du 27 mars 2000 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêtés du 27 mars 2000 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêtés du 27 mars 2000 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêtés du 21 mars 2000 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêtés du 27 mars 2000 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêtés du 27 mars 2000 portant admission à la retraite (aviation civile)

Décret du 12 avril 2000 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France

Arrêté du 20 mars 2000 portant promotion (services déconcentrés)

Arrêtés du 21 mars 2000 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêtés du 27 mars 2000 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêtés du 27 mars 2000 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêtés du 27 mars 2000 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Décret du 12 avril 2000 portant nomination du président-directeur général de Météo-France

Arrêtés du 27 mars 2000 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêté du 12 avril 2000 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France

Arrêtés du 27 mars 2000 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêtés du 27 mars 2000 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêtés du 21 mars 2000 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêtés du 21 mars 2000 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêtés du 21 mars 2000 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêtés du 21 mars 2000 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 8 mars 2000 portant attribution du brevet de technicien supérieur d'études et de travaux géographiques

Arrêtés du 27 mars 2000 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêtés du 27 mars 2000 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêtés du 27 mars 2000 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêtés du 27 mars 2000 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Décision du 3 mars 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux de la météorologie)

Arrêté du 29 mars 2000 portant admission à la retraite (aviation civile)