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JORF n°88 du 13 avril 2000
Arrêté du 27 mars 2000
Le ministre de la défense,
Vu le récépissé de suppression établi par la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 17 juillet 1998 relatif à la déclaration no 490980,
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 18 juin 1997 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives pour la gestion des personnels, le suivi des affaires disciplinaires, statutaires, judiciaires, des procédures décès, des événements graves, des accidents et la production de statistiques concernant les personnels de la force d'action rapide est abrogé.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 mars 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-chef d'état-major
de l'armée de terre,
A. Repplinger