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Arrêté du 11 avril 2000
portant reconnaissance du Singapore Exchange Derivatives Trading Limited par la France
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 18 de la loi du 28 mars 1885 modifiée relative au marché à terme ;
Vu le décret no 90-948 du 25 octobre 1990 portant application de l'article 18 de la loi du 28 mars 1885 modifiée susvisée ;
Vu l'avis de la Commission des opérations de bourse du 6 janvier 1999,
Arrête :
Art. 1er. - Le Singapore Exchange Derivatives Trading Limited est un marché reconnu au sens de l'article 18 de la loi du 28 mars 1885 susvisée sur les marchés à terme.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 11 avril 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du Trésor,
J. Lemierre