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JORF n°88 du 13 avril 2000
Arrêté du 4 avril 2000
Le ministre des affaires étrangères,
Vu la loi no 82-471 du 7 juin 1982 modifiée relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger ;
Vu la loi no 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique ;
Vu le décret no 84-252 du 6 avril 1984 modifié portant statut du Conseil supérieur des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2000 portant convocation des électeurs de la série B (Europe, Asie et Levant) et des circonscriptions électorales d'Alger et de Brazzaville pour l'élection des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger,
Arrête :
Art. 1er. - Les bulletins de vote des candidats de la circonscription électorale de Pondichéry seront imprimés à Paris par les soins de l'administration.
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Art. 2. - Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 4 avril 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France,
J.-P. Lafon