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Décret n°2000-323 du 6 avril 2000

relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire et modifiant le livre VIII nouveau du code rural

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment l'article L. 814-3 et les articles R. 812-2 et R. 814-10 à R. 814-34 ;

Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 78-115 du 27 janvier 1978 portant organisation de l'enseignement vétérinaire ;

Vu le décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'agriculture ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 17 décembre 1998 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en date du 18 mai 1999 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralart. R814-32 (M) : Conseil national de la spécialisation vétérinaireCode ruralart. R814-33 (V) : Composition du comité régional de l'enseignement agricoleCode ruralart. R814-34 (V) : Nomination et durée des mandats au comité régional de l'enseignement agricole
- Code rural
art. R814-32 (M)
- Code rural
art. R814-33 (V)
- Code rural
art. R814-34 (V)
- Code rural
art. R814-35 (V)
- Code rural
art. R814-36 (V)
- Code rural
art. R814-37 (M)
- Code rural
art. R814-38 (V)
- Code rural
art. R814-39 (V)
- Code rural
art. R814-40 (M)

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralart. R814-10 (M) : Consultation du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaireCode ruralart. R814-11 (V) : Composition du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaireCode ruralart. R814-12 (T) : Élection des représentants des personnels et des étudiants dans les établissements d'enseignement supérieur agronomique et vétérinaire
- Code rural
art. R814-10 (M)
- Code rural
art. R814-11 (V)
- Code rural
art. R814-12 (T)
- Code rural
art. R814-13 (T)
- Code rural
art. R814-14 (T)
- Code rural
art. R814-15 (T)
- Code rural
art. R814-16 (T)
- Code rural
art. R814-17 (T)
- Code rural
art. R814-18 (T)
- Code rural
art. R814-19 (T)
- Code rural
art. R814-20 (M)
- Code rural
art. R814-21 (T)
- Code rural
art. R814-22 (M)
- Code rural
art. R814-23 (V)
- Code rural
art. R814-24 (T)
- Code rural
art. R814-25 (M)
- Code rural
art. R814-26 (T)

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 avril 2000

Il sera procédé à l'élection des membres élus, titulaires et suppléants, du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire dans un délai d'un an à compter de la publication du présent décret.

En vigueur depuis le 13 avril 2000

Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Lionel Jospin.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Jean Glavany.

En vigueur depuis le jeudi 13 avril 2000

Décret n°2000-323 du 6 avril 2000
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