Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 75 du 29 mars 2000

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

Autres textes généraux

24 textes
Arrêté17
Voir 17 textes
Arrêté2 articles · 1er octobre 1999

Arrêté du 1er octobre 1999 fixant le modèle du formulaire « contrôle de vos ressources » de la Caisse nationale d'assurance vieillesse

Arrêté2 articles · 17 mars 2000

Arrêté du 17 mars 2000 créant les modèles des formulaires « attestation d'incapacité à accomplir les actes ordinaires de la vie » et « grille nationale AGIRR, identification de la personne examinée »

Arrêté3 articles · 24 mars 2000

Arrêté du 24 mars 2000 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1991 définissant les modalités de formation à la sécurité des personnels intervenant dans des opérations hyperbares

Arrêté6 articles · 20 mars 2000

Arrêté du 20 mars 2000 établissant le barème de calcul simplifié de l'allégement des cotisations prévu à l'article D. 241-25 du code de la sécurité sociale

Arrêté5 articles · 23 mars 2000

Arrêté du 23 mars 2000 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique

Arrêté14 articles · 22 mars 2000

Arrêté du 22 mars 2000 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique

Arrêté1 article · 13 mars 2000

Arrêté du 13 mars 2000 fixant au titre de l'année 2000 la date limite de transmission du document de présentation et la date de l'épreuve d'entretien avec le jury de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat

Arrêté3 articles · 3 mars 2000

Arrêté du 3 mars 2000 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Arrêté4 articles · 17 mars 2000

Arrêté du 17 mars 2000 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Arrêté3 articles · 4 février 2000

Arrêté du 4 février 2000 modifiant l'arrêté du 4 février 1999 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté1 article · 13 mars 2000

Arrêté du 13 mars 2000 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1999 fixant au titre de l'année 1999 les dates de l'épreuve d'entretien avec le jury pour les deux sessions de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des attachés des services déconcentrés ainsi que les dates limites de transmission du document de présentation

Arrêté1 article · 13 mars 2000

Arrêté du 13 mars 2000 modifiant l'arrêté du 28 septembre 1999 fixant au titre de l'année 1999 les dates de l'épreuve d'entretien avec le jury pour les deux sessions de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des attachés d'administration centrale

Arrêté3 articles · 28 février 2000

Arrêté du 28 février 2000 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1998 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté3 articles · 4 février 2000

Arrêté du 4 février 2000 modifiant l'arrêté du 4 février 1999 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Arrêté3 articles · 28 janvier 2000

Arrêté du 28 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 26 janvier 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté2 articles · 17 mars 2000

Arrêté du 17 mars 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté7 articles · 15 mars 2000

Arrêté du 15 mars 2000 portant institution d'une régie d'avances de l'administration centrale du ministère de la défense auprès de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale à Caen (Calvados)

Avis4
Voir 4 textes

Mesures nominatives

14 textes
Arrêté10
Voir 10 textes
ArrêtéMesure nominative5 articles · 27 mars 2000

Arrêté du 27 mars 2000 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative2 articles · 17 mars 2000

Arrêté du 17 mars 2000 portant nomination à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 mars 2000

Arrêté du 27 mars 2000 portant nomination au comité de coordination du service public des bases de données juridiques

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2000

Arrêté du 2 mars 2000 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 13 mars 2000

Arrêté du 13 mars 2000 portant nomination à la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 décembre 1999

Arrêtés du 20 décembre 1999 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 décembre 1999

Arrêtés du 20 décembre 1999 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2000

Arrêté du 3 mars 2000 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 mars 2000

Arrêté du 24 mars 2000 portant mise à disposition (enseignement supérieur agricole)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 27 mars 2000

Arrêté du 27 mars 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre