JORF n° 75 du 29 mars 2000
Autres textes généraux
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Arrêté du 1er octobre 1999 fixant le modèle du formulaire « contrôle de vos ressources » de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
Arrêté du 17 mars 2000 créant les modèles des formulaires « attestation d'incapacité à accomplir les actes ordinaires de la vie » et « grille nationale AGIRR, identification de la personne examinée »
Arrêté du 24 mars 2000 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1991 définissant les modalités de formation à la sécurité des personnels intervenant dans des opérations hyperbares
Arrêté du 20 mars 2000 établissant le barème de calcul simplifié de l'allégement des cotisations prévu à l'article D. 241-25 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 23 mars 2000 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique
Arrêté du 22 mars 2000 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique
Arrêté du 13 mars 2000 fixant au titre de l'année 2000 la date limite de transmission du document de présentation et la date de l'épreuve d'entretien avec le jury de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat
Arrêté du 3 mars 2000 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
Arrêté du 17 mars 2000 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
Arrêté du 4 février 2000 modifiant l'arrêté du 4 février 1999 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
Arrêté du 13 mars 2000 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1999 fixant au titre de l'année 1999 les dates de l'épreuve d'entretien avec le jury pour les deux sessions de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des attachés des services déconcentrés ainsi que les dates limites de transmission du document de présentation
Arrêté du 13 mars 2000 modifiant l'arrêté du 28 septembre 1999 fixant au titre de l'année 1999 les dates de l'épreuve d'entretien avec le jury pour les deux sessions de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des attachés d'administration centrale
Arrêté du 28 février 2000 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1998 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
Arrêté du 4 février 2000 modifiant l'arrêté du 4 février 1999 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
Arrêté du 28 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 26 janvier 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
Arrêté du 17 mars 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 15 mars 2000 portant institution d'une régie d'avances de l'administration centrale du ministère de la défense auprès de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale à Caen (Calvados)
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Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Franche-Comté
Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Franche-Comté
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements des Côtes-d'Armor, du Finistère et du Morbihan
Avis relatif à l'élargissement au département du Morbihan d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et établissements arboricoles des départements des Côtes-d'Armor, d'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe, des Deux-Sèvres et de la Vendée
Mesures nominatives
14 textesVoir 10 textes
Arrêté du 27 mars 2000 portant délégation de signature
Arrêté du 17 mars 2000 portant nomination à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie
Arrêté du 27 mars 2000 portant nomination au comité de coordination du service public des bases de données juridiques
Arrêté du 2 mars 2000 portant admission à la retraite (aviation civile)
Arrêté du 13 mars 2000 portant nomination à la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer
Arrêtés du 20 décembre 1999 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
Arrêtés du 20 décembre 1999 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
Arrêté du 3 mars 2000 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Arrêté du 24 mars 2000 portant mise à disposition (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 27 mars 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
Voir 4 textes
Décret du 28 mars 2000 portant nomination
Décret du 27 mars 2000 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Décret du 27 mars 2000 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Décret du 27 mars 2000 portant inscription sur une liste d'aptitude annuelle (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)