JORF n°75 du 29 mars 2000

Décret du 27 mars 2000

Par décret du Président de la République en date du 27 mars 2000, le mandat de M. Moyen (Dominique), ingénieur général des mines, président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse, est renouvelé pour une durée de trois ans.