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Arrêté du 27 mars 2000

portant nomination au comité de coordination du service public des bases de données juridiques

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Par arrêté du Premier ministre en date du 27 mars 2000, Mme Bagneris (Emmanuelle), présidente du groupe des éditeurs de droit et de sciences économiques et sociales, représentant le Syndicat national de l'édition, est nommée, en qualité de personnalité qualifiée, membre du comité de coordination du service public des bases de données juridiques, en remplacement de M. Richard (Pierre-Paul).

Arrêté du 27 mars 2000