Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 4 février 2000

modifiant l'arrêté du 4 février 1999 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires ;

Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;

Vu le décret no 93-421 du 17 mars 1993 portant application de règlements communautaires relatifs au transport aérien et modifiant diverses dispositions du code de l'aviation civile (2e partie) ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993, modifié par l'arrêté du 4 février 2000, portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Savoie Airlines ;

Vu l'arrêté du 4 février 1999 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Savoie Airlines ;

Vu le procès-verbal de l'assemblée générale de Savoie Airlines du 15 novembre 1999,

Arrête :

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 4 février 1999 susvisé, le nom : « Savoie Airlines » est remplacé par : « Alp'Azur Airlines ».

Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 février 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la navigation aérienne :

L'administrateur civil hors classe,

G. Grall

Arrêté du 4 février 2000