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Arrêté du 4 février 2000

modifiant l'arrêté du 4 février 1999 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

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Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le règlement (CEE) no 2407/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant les licences des transporteurs aériens ;

Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;

Vu le décret no 93-421 du 17 mars 1993 portant application de règlements communautaires relatifs au transport aérien et modifiant diverses dispositions du code de l'aviation civile (2e partie) ;

Vu l'arrêté du 4 février 1999 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien à la société Savoie Airlines ;

Vu le procès verbal de l'assemblée générale de Savoie Airlines du 15 novembre 1999 ;

Vu le certificat de transporteur aérien délivré à la société Alp'Azur Airlines le 2 février 2000,

Arrête :

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 4 février 1999 susvisé, le nom : « Savoie Airlines » est remplacé par : « Alp'Azur Airlines ».

Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 février 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la navigation aérienne :

L'administrateur civil hors classe,

G. Grall

Arrêté du 4 février 2000