JORF n°75 du 29 mars 2000

Arrêté du 17 mars 2000

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 17 mars 2000, sont nommés en qualité de membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie :

Représentants des organismes de sécurité sociale

Représentants de la Caisse nationale

des allocations familiales (CNAF)

Titulaire : Mme Morel (Annick), directrice de la Caisse nationale des allocations familiales, en remplacement de M. Marie (Etienne), appelé à exercer d'autres fonctions.

Représentants de la Caisse autonome nationale

de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM)

Suppléante : Mme Ros (Marie-An), sous-directrice à la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, en remplacement de Mme Meysson (Caroline), appelée à exercer d'autres fonctions.

Le mandat des membres désignés au présent arrêté prendra fin le 30 août 2003.