JORF n° 63 du 15 mars 2000

Arrêtés du 30 décembre 1999 relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

Arrêtés du 30 décembre 1999 relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

Arrêtés du 30 décembre 1999 relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

Arrêté du 6 mars 2000 fixant la date des élections aux conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Arrêtés du 30 décembre 1999 relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

Arrêtés du 30 décembre 1999 relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

Arrêtés du 30 décembre 1999 relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

Arrêtés du 30 décembre 1999 relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

Arrêtés du 30 décembre 1999 relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

Arrêtés du 30 décembre 1999 relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

Arrêté du 7 mars 2000 portant agrément de l'accord relatif aux arrêts temporaires d'activité consécutifs aux inondations et coulées de boue survenues dans le sud de la France

Arrêté du 13 mars 2000 fixant les prélèvements provisionnels à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale

Arrêtés du 30 décembre 1999 relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

Arrêtés du 30 décembre 1999 relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

Arrêtés du 30 décembre 1999 relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

Arrêtés du 30 décembre 1999 relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

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Arrêtés du 30 décembre 1999 relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

Arrêtés du 30 décembre 1999 relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

Arrêtés du 30 décembre 1999 relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

Arrêtés du 30 décembre 1999 relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

Arrêtés du 30 décembre 1999 relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

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Arrêtés du 30 décembre 1999 relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

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Arrêté du 31 janvier 2000 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif à la liste des établissements pénitentiaires établis pour peines

Arrêté du 7 mars 2000 portant homologation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués

Arrêté du 24 février 2000 habilitant les préfets à instituer des régies d'avances de l'Etat auprès des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 3 mars 2000 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1998 modifié portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et promotionnelle de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications

Arrêté du 6 mars 2000 abrogeant l'arrêté du 8 octobre 1999 autorisant la société Louis Dreyfus Communication à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Arrêté du 7 mars 2000 instituant une régie d'avances auprès de la délégation aux investissements internationaux

Arrêté du 7 mars 2000 fixant la liste des concours pour lesquels est compétente la commission instituée au sein du ministère de la défense aux fins de se prononcer sur les demandes d'assimilation aux diplômes nationaux des diplômes délivrés dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Arrêté du 10 mars 2000 modifiant l'arrêté du 10 avril 1995 pris pour l'application du paragraphe I de l'article 7 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

Arrêté du 10 mars 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés d'études documentaires (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 10 mars 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 24 février 2000 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 7 mars 2000 fixant les tarifs de la redevance pour contrôle vétérinaire à l'importation

Arrêté du 3 mars 2000 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (Office national des forêts)

Décret n°2000-243 du 13 mars 2000 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables aux importations en provenance de pays tiers d'animaux reproducteurs, de leur sperme, de leurs ovules et de leurs embryons

Arrêté du 6 mars 2000 fixant des modèles d'imprimés à utiliser pour l'application du chapitre Ier du titre III du livre VII du code rural

Arrêté du 6 mars 2000 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté du 25 février 2000 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la création et la gestion d'une base de données d'experts

Arrêté du 14 février 2000 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

Arrêté du 8 mars 2000 portant modification de l'arrêté du 17 mars 1995 portant approbation d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 7 mars 2000 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2000 aux officiers candidats à des emplois civils

Décret du 13 mars 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 10 mars 2000 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port) (femmes et hommes)

Arrêté du 10 mars 2000 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'officiers de port (capitaines de port de 2e classe) (femmes et hommes)

Décret du 13 mars 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 10 mars 2000 fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement d'inspecteurs des affaires maritimes (option technique) (femmes et hommes)

Arrêté du 7 mars 2000 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement dans les corps des ingénieurs géographes, des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat et des géomètres de l'Institut géographique national au titre de l'année 2000

Arrêté du 10 mars 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des affaires maritimes (option technique) (femmes et hommes)

Arrêté du 10 mars 2000 modifiant l'arrêté du 13 décembre 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche et de directeurs de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 1er février 2000 fixant le nombre d'emplois offerts aux concours de recrutement de personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (session 2000)

Arrêté du 10 mars 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre d'emplois offerts aux concours pour le recrutement de magasiniers en chef

Décret du 13 mars 2000 portant délégation de signature

Liste des membres de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

Loi n° 2000-242 du 14 mars 2000 relative aux volontariats civils institués par l'article L. 111-2 du code du service national et à diverses mesures relatives à la réforme du service national

Arrêté du 10 mars 2000 portant nomination du président du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine

Arrêté du 6 mars 2000 modifiant l'arrêté du 17 février 2000 fixant la liste d'aptitude à la fonction de praticien des établissements publics de santé (session 1999)

Arrêté du 1er mars 2000 portant nomination à la commission prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 31 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 23 février 2000 portant nomination à la Commission nationale d'appel de qualification en pédiatrie

Arrêté du 8 mars 2000 portant détachement (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 6 mars 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 7 mars 2000 portant radiation (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 25 février 2000 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 25 février 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 25 février 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décret du 13 mars 2000 portant nomination de magistrats

Arrêté du 28 février 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêtés du 25 février 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 25 février 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 25 février 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 7 mars 2000 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 10 mars 2000 portant nomination à la commission permanente du Conseil national du tourisme

Arrêté du 9 mars 2000 portant attribution de fonctions à l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

Arrêtés du 7 mars 2000 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 10 mars 2000 portant nomination au Conseil national du tourisme

Arrêtés du 7 mars 2000 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 7 mars 2000 portant détachement (administration préfectorale)

Arrêté du 3 mars 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

Arrêté du 7 mars 2000 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris

Arrêté du 9 mars 2000 portant nomination à la commission relative aux services de télévision distribués par câble

Remise de lettres de créance

Loi n°2000-242 du 14 mars 2000 relative aux volontariats civils institués par l'article L. 111-2 du code du service national et à diverses mesures relatives à la réforme du service national (1)

Avis relatif au changement de dénomination d'une chambre de commerce et d'industrie