JORF n°63 du 15 mars 2000

Arrêté du 25 février 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 2000 :

Mme Cartier (Catherine), agent administratif de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bonneville, en remplacement de Mme Guerain ;

Mme Bernaert (Gabrielle), épouse Guerain, greffière du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bonneville, en remplacement de Mme Moing.