Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 30 décembre 1999, l'autorisation de pratiquer l'ensemble des activités biologiques en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Les Mascareignes sis 14, rue Victor-Hugo, 97430 Le Tampon.

L'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable de l'ensemble des activités biologiques en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est refusé à M. Juhasz.