JORF n°63 du 15 mars 2000

Arrêté du 30 décembre 1999

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 30 décembre 1999, les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale auxquelles le laboratoire Leclercq-Marot a été autorisé en date du 6 mai 1996 sont transférées dans les nouveaux locaux du laboratoire sis 29, boulevard Franchet-d'Esperey, 56000 Lorient.

M. Clotteau est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.

Les activités de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale accordées au laboratoire Leclerc-Marot-Clotteau sont placées sous la responsabilité exclusive de M. Marot et de M. Clotteau.