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JORF n°63 du 15 mars 2000
Arrêté du 7 mars 2000
La secrétaire d'Etat au budget,
Vu l'article 572 du code général des impôts ;
Vu l'article 284 de l'annexe II du code général des impôts ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1999 portant homologation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués, modifié par l'arrêté du 29 février 2000,
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 17 décembre 1999 portant homologation du prix de vente des tabacs en France continentale est modifié conformément aux tableaux ci-joints.
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Art. 2. - Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 29 février 2000 relatif au même objet.
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Art. 3. - Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
Modification de l'arrêté du 17 décembre 1999. Abrogation de l'arrêté du 29 février 2000.
Fait à Paris, le 7 mars 2000.
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects,
F. Auvigne
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 63 du 15/03/20 0 page 4044 à 4050
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