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Arrêté du 25 février 2000

portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 2000 :

Il est, à compter du 3 janvier 2000, mis fin aux fonctions de Mme Sonneville (Sylvie), épouse Fontenier, adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Roubaix ;

Mme Claereboudt (Yvette), épouse Roman Otero, adjointe administrative principale de 1re classe et régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Roubaix, est, à compter du 3 janvier 2000, nommée régisseuse titulaire de la juridiction précitée.

Arrêté du 25 février 2000