JORF n° 56 du 7 mars 2000

Loi n° 2000-197 du 6 mars 2000 visant à renforcer le rôle de l'école dans la prévention et la détection des faits de mauvais traitements à enfants (1)

Loi n°2000-196 du 6 mars 2000 instituant un Défenseur des enfants

Décret n°2000-198 du 6 mars 2000 modifiant le décret n° 84-1051 du 30 novembre 1984 pris en application de l'article 63 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat en vue de faciliter le reclassement des fonctionnaires de l'Etat reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions.

Circulaire du 6 mars 2000 relative à la simplification des formalités et des procédures administratives

Circulaire du 6 mars 2000 relative à la préparation des plans pluriannuels d'amélioration de l'accès des femmes aux emplois et postes d'encadrement supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 27 décembre 1999 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes)

Arrêtés du 6 mars 2000 portant délégation de signature

Décret n°2000-199 du 6 mars 2000 pris pour l'application des articles L. 1211-2, L. 2334-4, L. 2531-13 et L. 5211-30 du code général des collectivités territoriales et modifiant le code des communes

Arrêtés du 6 mars 2000 portant délégation de signature

Décret du 6 mars 2000 portant délégation de signature

Décret n°2000-200 du 6 mars 2000 relatif fixant les chefs-lieux des circonscriptions électorales pour l'élection des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger.

Arrêté du 28 février 2000 fixant pour l'année 2000 les limites d'application des abattements, exonérations et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'habitation

Arrêté du 7 février 2000 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile

Arrêté du 7 février 2000 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile

Arrêté du 27 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1997 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs.

Arrêté du 21 février 2000 portant modification du nombre de postes ouverts par la délégation régionale Bourgogne du Centre national de la fonction publique territoriale au concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial d'enseignement artistique (session 2000)

Arrêté du 21 février 2000 portant modification du nombre de postes ouverts par la délégation régionale Limousin du Centre national de la fonction publique territoriale au concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial d'enseignement artistique (session 2000)

Arrêté du 9 février 2000 portant modification du nombre de postes ouverts par la délégation régionale Alsace-Moselle du Centre national de la fonction publique territoriale au concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial d'enseignement artistique (session 2000)

Arrêté du 15 février 2000 portant modification du nombre de postes ouverts par la délégation régionale Poitou-Charentes du Centre national de la fonction publique territoriale au concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial d'enseignement artistique (session 2000)

Arrêté du 21 février 2000 portant modification du nombre de postes ouverts par la délégation régionale Franche-Comté du Centre national de la fonction publique territoriale au concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial d'enseignement artistique (session 2000)

Arrêté du 21 février 2000 portant modification du nombre de postes ouverts par la délégation régionale Haute-Normandie du Centre national de la fonction publique territoriale au concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial d'enseignement artistique (session 2000)

Arrêté du 21 février 2000 portant modification du nombre de postes ouverts par la délégation régionale Nord - Pas-de-Calais du Centre national de la fonction publique territoriale au concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial d'enseignement artistique (session 2000)

Arrêté du 21 février 2000 portant modification du nombre de postes ouverts par la délégation régionale première couronne du Centre national de la fonction publique territoriale au concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial d'enseignement artistique (session 2000)

Arrêté du 9 février 2000 portant modification du nombre de postes ouverts par la délégation régionale Champagne-Ardenne du Centre national de la fonction publique territoriale au concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial d'enseignement artistique (session 2000)

Arrêté du 21 février 2000 portant modification du nombre de postes ouverts par la délégation régionale Rhône-Alpes - Grenoble du Centre national de la fonction publique territoriale au concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial d'enseignement artistique (session 2000)

Arrêté du 15 février 2000 portant modification du nombre de postes ouverts par la délégation régionale Languedoc-Roussillon du Centre national de la fonction publique territoriale aux concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois de professeur territorial d'enseignement artistique, spécialité arts plastiques (session 2000)

Arrêté du 10 février 2000 portant modification du nombre de postes ouverts par la délégation régionale Bretagne du Centre national de la fonction publique territoriale au concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial d'enseignement artistique (session 2000)

Décret n°2000-201 du 6 mars 2000 modifiant les décrets n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires et n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires.

Arrêté du 21 février 2000 portant modification du nombre de postes ouverts par la délégation régionale Rhône-Alpes - Lyon du Centre national de la fonction publique territoriale au concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial d'enseignement artistique (session 2000)

Arrêté du 3 février 2000 portant modification du nombre de postes ouverts par la délégation régionale Languedoc-Roussillon du Centre national de la fonction publique territoriale au concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial d'enseignement artistique (session 2000)

Arrêté du 21 février 2000 portant modification du nombre de postes ouverts par la délégation régionale Lorraine du Centre national de la fonction publique territoriale au concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial d'enseignement artistique (session 2000)

Décret n°2000-202 du 3 mars 2000 relatif au Fonds national pour le développement de la vie associative et portant création de son conseil de gestion

Arrêté du 2 février 2000 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article 17 de la loi n° 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage

Arrêté du 10 février 2000 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1999 fixant la liste des associations nationales agréées de « jeunesse et d'éducation populaire » par le ministère chargé de la jeunesse et des sports bénéficiant de l'habilitation générale à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs de centres de vacances et de loisirs

Arrêté du 27 janvier 2000 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Brétigny-sur-Orge (Essonne) et dans la région de contrôle spécialisée de Brétigny-sur-Orge (Essonne)

Arrêté du 17 février 2000 modifiant l'arrêté du 6 juin 1995 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction des systèmes terrestres et d'information

Arrêté du 17 février 2000 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 14 février 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des chambres à cathéter(s) implantable(s) prises en charge

Arrêté du 25 février 2000 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail

Arrêté du 18 février 2000 modifiant l'arrêté du 25 novembre 1993 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Arrêté du 23 février 2000 portant affectation d'un immeuble

Arrêté du 24 février 2000 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 21 février 2000 relatif à une régie de recettes et d'avances

Arrêté du 28 février 2000 portant ouverture de la session conduisant à l'obtention de l'unité de spécialisation 3 de l'examen du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires pour la session de l'année scolaire 2000-2001

Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire (départements de la Drôme et de l'Ardèche) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Liste des avis rendus au cours du mois de janvier 2000 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom

Arrêté du 25 février 2000 portant nomination au conseil de direction pour le secteur des fruits, des légumes, du tabac et du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Arrêtés du 25 février 2000 portant nomination (directions départementales de l'équipement)

Arrêtés du 25 février 2000 portant nomination (directions départementales de l'équipement)

Arrêté du 14 février 2000 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 6 mars 2000 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 7 février 2000 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Décret du 6 mars 2000 chargeant une députée d'une mission temporaire

Décret du 6 mars 2000 chargeant un député d'une mission temporaire

Arrêté du 2 février 2000 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 14 février 2000 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 29 février 2000 portant nomination au Comité national de suivi du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles

Arrêté du 14 décembre 1999 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 28 février 2000 portant nomination du président et des membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour l'année 2000

Arrêté du 8 décembre 1999 portant inscription sur une liste d'aptitude (inspection des affaires sanitaires et sociales)

Arrêtés du 25 février 2000 portant nomination à des commissions spécialisées de marchés

Arrêtés du 25 février 2000 portant nomination à des commissions spécialisées de marchés

Arrêtés du 25 février 2000 portant nomination à des commissions spécialisées de marchés

Arrêtés du 25 février 2000 portant nomination à des commissions spécialisées de marchés

Arrêtés du 25 février 2000 portant nomination à des commissions spécialisées de marchés

Arrêté du 25 février 2000 portant mise en disponibilité et réintégration (Cour des comptes)

Arrêtés du 25 février 2000 portant nomination à des commissions spécialisées de marchés

Décret du 3 mars 2000 portant détachement d'une magistrate

Arrêté du 25 février 2000 portant cessation de fonctions d'un magistrat

Arrêté du 25 février 2000 portant admission à la retraite et maintien en fonctions d'une magistrate

Arrêté du 9 décembre 1999 portant nomination du président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Versailles

Arrêté du 8 décembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'école d'architecture de Versailles

Arrêté du 24 février 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'école d'architecture de Marseille-Luminy

Arrêté du 9 décembre 1999 portant nomination de la secrétaire générale de l'Institut national de recherche pédagogique

Arrêté du 28 février 2000 portant nomination du directeur du centre d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers de Cluny

Arrêté du 3 mars 2000 portant nomination au cabinet du ministre