Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 56 du 7 mars 2000

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

7 textes
Loi2000-1971 article · 6 mars 2000

Loi n° 2000-197 du 6 mars 2000 visant à renforcer le rôle de l'école dans la prévention et la détection des faits de mauvais traitements à enfants (1)

Loi2000-196006 mars 2000

Loi n° 2000-196 du 6 mars 2000 instituant un Défenseur des enfants

Décret2000-1982 articles · 6 mars 2000

Décret n° 2000-198 du 6 mars 2000 modifiant le décret n° 84-1051 du 30 novembre 1984 pris en application de l'article 63 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat en vue de faciliter le reclassement des fonctionnaires de l'Etat reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions.

Décret2000-199006 mars 2000

Décret n° 2000-199 du 6 mars 2000 pris pour l'application des articles L. 1211-2, L. 2334-4, L. 2531-13 et L. 5211-30 du code général des collectivités territoriales et modifiant le code des communes

Décret2000-200006 mars 2000

Décret n° 2000-200 du 6 mars 2000 relatif fixant les chefs-lieux des circonscriptions électorales pour l'élection des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger.

Décret2000-2018 articles · 6 mars 2000

Décret n° 2000-201 du 6 mars 2000 modifiant les décrets n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires et n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires.

Décret2000-202003 mars 2000

Décret n° 2000-202 du 3 mars 2000 relatif au Fonds national pour le développement de la vie associative et portant création de son conseil de gestion

Autres textes généraux

36 textes
Arrêté32
Voir 32 textes
Arrêté1 article · 27 décembre 1999

Arrêté du 27 décembre 1999 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes)

Arrêté3 articles · 28 février 2000

Arrêté du 28 février 2000 fixant pour l'année 2000 les limites d'application des abattements, exonérations et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'habitation

Arrêté4 articles · 7 février 2000

Arrêté du 7 février 2000 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile

Arrêté4 articles · 7 février 2000

Arrêté du 7 février 2000 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile

Arrêté2 articles · 27 décembre 1999

Arrêté du 27 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1997 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs.

Arrêté1 article · 21 février 2000

Arrêté du 21 février 2000 portant modification du nombre de postes ouverts par la délégation régionale Bourgogne du Centre national de la fonction publique territoriale au concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial d'enseignement artistique (session 2000)

Arrêté1 article · 21 février 2000

Arrêté du 21 février 2000 portant modification du nombre de postes ouverts par la délégation régionale Limousin du Centre national de la fonction publique territoriale au concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial d'enseignement artistique (session 2000)

Arrêté1 article · 9 février 2000

Arrêté du 9 février 2000 portant modification du nombre de postes ouverts par la délégation régionale Alsace-Moselle du Centre national de la fonction publique territoriale au concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial d'enseignement artistique (session 2000)

Arrêté1 article · 15 février 2000

Arrêté du 15 février 2000 portant modification du nombre de postes ouverts par la délégation régionale Poitou-Charentes du Centre national de la fonction publique territoriale au concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial d'enseignement artistique (session 2000)

Arrêté1 article · 21 février 2000

Arrêté du 21 février 2000 portant modification du nombre de postes ouverts par la délégation régionale Franche-Comté du Centre national de la fonction publique territoriale au concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial d'enseignement artistique (session 2000)

Arrêté1 article · 21 février 2000

Arrêté du 21 février 2000 portant modification du nombre de postes ouverts par la délégation régionale Haute-Normandie du Centre national de la fonction publique territoriale au concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial d'enseignement artistique (session 2000)

Arrêté1 article · 21 février 2000

Arrêté du 21 février 2000 portant modification du nombre de postes ouverts par la délégation régionale Nord - Pas-de-Calais du Centre national de la fonction publique territoriale au concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial d'enseignement artistique (session 2000)

Arrêté1 article · 21 février 2000

Arrêté du 21 février 2000 portant modification du nombre de postes ouverts par la délégation régionale première couronne du Centre national de la fonction publique territoriale au concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial d'enseignement artistique (session 2000)

Arrêté1 article · 9 février 2000

Arrêté du 9 février 2000 portant modification du nombre de postes ouverts par la délégation régionale Champagne-Ardenne du Centre national de la fonction publique territoriale au concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial d'enseignement artistique (session 2000)

Arrêté1 article · 21 février 2000

Arrêté du 21 février 2000 portant modification du nombre de postes ouverts par la délégation régionale Rhône-Alpes - Grenoble du Centre national de la fonction publique territoriale au concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial d'enseignement artistique (session 2000)

Arrêté1 article · 15 février 2000

Arrêté du 15 février 2000 portant modification du nombre de postes ouverts par la délégation régionale Languedoc-Roussillon du Centre national de la fonction publique territoriale aux concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois de professeur territorial d'enseignement artistique, spécialité arts plastiques (session 2000)

Arrêté1 article · 10 février 2000

Arrêté du 10 février 2000 portant modification du nombre de postes ouverts par la délégation régionale Bretagne du Centre national de la fonction publique territoriale au concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial d'enseignement artistique (session 2000)

Arrêté1 article · 21 février 2000

Arrêté du 21 février 2000 portant modification du nombre de postes ouverts par la délégation régionale Rhône-Alpes - Lyon du Centre national de la fonction publique territoriale au concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial d'enseignement artistique (session 2000)

Arrêté1 article · 3 février 2000

Arrêté du 3 février 2000 portant modification du nombre de postes ouverts par la délégation régionale Languedoc-Roussillon du Centre national de la fonction publique territoriale au concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial d'enseignement artistique (session 2000)

Arrêté1 article · 21 février 2000

Arrêté du 21 février 2000 portant modification du nombre de postes ouverts par la délégation régionale Lorraine du Centre national de la fonction publique territoriale au concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial d'enseignement artistique (session 2000)

Arrêté002 février 2000

Arrêté du 2 février 2000 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article 17 de la loi n° 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage

Arrêté3 articles · 10 février 2000

Arrêté du 10 février 2000 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1999 fixant la liste des associations nationales agréées de « jeunesse et d'éducation populaire » par le ministère chargé de la jeunesse et des sports bénéficiant de l'habilitation générale à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs de centres de vacances et de loisirs

Arrêté8 articles · 27 janvier 2000

Arrêté du 27 janvier 2000 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Brétigny-sur-Orge (Essonne) et dans la région de contrôle spécialisée de Brétigny-sur-Orge (Essonne)

Arrêté3 articles · 17 février 2000

Arrêté du 17 février 2000 modifiant l'arrêté du 6 juin 1995 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction des systèmes terrestres et d'information

Arrêté1 article · 17 février 2000

Arrêté du 17 février 2000 relatif à une régie d'avances

Arrêté4 articles · 14 février 2000

Arrêté du 14 février 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des chambres à cathéter(s) implantable(s) prises en charge

Arrêté4 articles · 25 février 2000

Arrêté du 25 février 2000 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail

Arrêté3 articles · 18 février 2000

Arrêté du 18 février 2000 modifiant l'arrêté du 25 novembre 1993 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Arrêté2 articles · 23 février 2000

Arrêté du 23 février 2000 portant affectation d'un immeuble

Arrêté1 article · 24 février 2000

Arrêté du 24 février 2000 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté1 article · 21 février 2000

Arrêté du 21 février 2000 relatif à une régie de recettes et d'avances

Arrêté1 article · 28 février 2000

Arrêté du 28 février 2000 portant ouverture de la session conduisant à l'obtention de l'unité de spécialisation 3 de l'examen du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires pour la session de l'année scolaire 2000-2001

Mesures nominatives

33 textes
Arrêté29
Voir 29 textes
ArrêtéMesure nominative3 articles · 6 mars 2000

Arrêtés du 6 mars 2000 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative11 articles · 6 mars 2000

Arrêtés du 6 mars 2000 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2000

Arrêté du 25 février 2000 portant nomination au conseil de direction pour le secteur des fruits, des légumes, du tabac et du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2000

Arrêtés du 25 février 2000 portant nomination (directions départementales de l'équipement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2000

Arrêtés du 25 février 2000 portant nomination (directions départementales de l'équipement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 février 2000

Arrêté du 14 février 2000 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 6 mars 2000

Arrêté du 6 mars 2000 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 février 2000

Arrêté du 7 février 2000 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 février 2000

Arrêté du 2 février 2000 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 février 2000

Arrêté du 14 février 2000 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 février 2000

Arrêté du 29 février 2000 portant nomination au Comité national de suivi du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 décembre 1999

Arrêté du 14 décembre 1999 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2000

Arrêté du 28 février 2000 portant nomination du président et des membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour l'année 2000

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 décembre 1999

Arrêté du 8 décembre 1999 portant inscription sur une liste d'aptitude (inspection des affaires sanitaires et sociales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2000

Arrêtés du 25 février 2000 portant nomination à des commissions spécialisées de marchés

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2000

Arrêtés du 25 février 2000 portant nomination à des commissions spécialisées de marchés

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2000

Arrêtés du 25 février 2000 portant nomination à des commissions spécialisées de marchés

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2000

Arrêtés du 25 février 2000 portant nomination à des commissions spécialisées de marchés

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2000

Arrêtés du 25 février 2000 portant nomination à des commissions spécialisées de marchés

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2000

Arrêté du 25 février 2000 portant mise en disponibilité et réintégration (Cour des comptes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2000

Arrêtés du 25 février 2000 portant nomination à des commissions spécialisées de marchés

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2000

Arrêté du 25 février 2000 portant cessation de fonctions d'un magistrat

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2000

Arrêté du 25 février 2000 portant admission à la retraite et maintien en fonctions d'une magistrate

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 décembre 1999

Arrêté du 9 décembre 1999 portant nomination du président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Versailles

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 décembre 1999

Arrêté du 8 décembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'école d'architecture de Versailles

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2000

Arrêté du 24 février 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'école d'architecture de Marseille-Luminy

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 décembre 1999

Arrêté du 9 décembre 1999 portant nomination de la secrétaire générale de l'Institut national de recherche pédagogique

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2000

Arrêté du 28 février 2000 portant nomination du directeur du centre d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers de Cluny

ArrêtéMesure nominative3 articles · 3 mars 2000

Arrêté du 3 mars 2000 portant nomination au cabinet du ministre