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Décret n°2000-200 du 6 mars 2000

relatif fixant les chefs-lieux des circonscriptions électorales pour l'élection des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger

Abrogé27 juin 2014
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,

Vu la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 modifiée relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger ;

Vu le décret n° 84-252 du 6 avril 1984 modifié portant statut du Conseil supérieur des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres,

Créé le 7 mars 2000 · Abrogé le 27 juin 2014

Le chef-lieu des circonscriptions électorales pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger est fixé conformément au tableau n° 1 annexé au présent décret.

Créé le 27 mai 2005 · Abrogé le 27 juin 2014

Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur à compter du renouvellement de 2009 des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger appartenant à la série A et, à compter du renouvellement de 2006, des membres appartenant à la série B.

Jusqu'aux dates mentionnées au premier alinéa, le chef-lieu des circonscriptions électorales pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger est fixé conformément au tableau n° 2 annexé au présent décret.

Créé le 7 mars 2000 · Abrogé le 27 juin 2014

Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé27 juin 2014

Par le Premier ministre :

LIONEL JOSPIN.

Le ministre des affaires étrangères, HUBERT VEDRINE

En vigueur du mardi 7 mars 2000 au jeudi 26 juin 2014

Décret n°2000-200 du 6 mars 2000
Article 1
Article 1-1
Article 2
Annexes