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Arrêté du 2 février 2000

relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article 17 de la loi n° 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage

Abrogé26 avril 2002
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La ministre de la jeunesse et des sports et la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,

Vu la loi n° 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage, notamment son article 17 ;

Vu le décret n° 99-790 du 8 septembre 1999 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 1er mars 1999 ;

Vu l'avis du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage en date du 16 décembre 1999,

Abrogé26 avril 2002

Créé le 7 mars 2000 · Abrogé le 26 avril 2002

Les substances mentionnées à l'article 17 de la loi du 23 mars 1999 susvisée, qu'elles soient ou non incluses dans un médicament ou une préparation, et les procédés mentionnés au même article sont énumérés en annexe du présent arrêté.

Abrogé26 avril 2002

Créé le 7 mars 2000 · Abrogé le 26 avril 2002

Lorsqu'un sportif doit subir un contrôle de dopage, tous les médicaments et produits pris ou administrés au cours des sept jours précédents doivent être consignés dans le procès-verbal officiel de contrôle de dopage.

Abrogé26 avril 2002

Créé le 7 mars 2000 · Abrogé le 26 avril 2002

L'arrêté du 7 octobre 1994 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article 1er de la loi n° 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage des produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives est abrogé.

Abrogé26 avril 2002

Créé le 7 mars 2000 · Abrogé le 26 avril 2002

Art. 4.

Le directeur des sports et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

La ministre de la jeunesse et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

J. Delplanque

La secrétaire d'Etat à la santé

et à l'action sociale,

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la santé,

L. Abenhaim

Abrogé depuis le vendredi 26 avril 2002

En vigueur du mardi 7 mars 2000 au jeudi 25 avril 2002

Arrêté du 2 février 2000
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexes