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Arrêté du 25 février 2000

portant cessation de fonctions d'un magistrat

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 2000, M. Thery (Alain), conseiller à la cour d'appel de Paris, maintenu en activité en surnombre en application des dispositions de la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions à compter du 31 mars 2000.

Arrêté du 25 février 2000