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Arrêté du 17 février 2000
modifiant l'arrêté du 6 juin 1995 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction des systèmes terrestres et d'information
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 6 juin 1995 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction des systèmes terrestres et d'information,
Arrête :
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 6 juin 1995 susvisé est modifié comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 56 du 07/03/20 0 page 3553
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Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er avril 1999, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 17 février 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du sous-directeur de la réglementation et des affaires internationales :
L'attaché principal d'administration centrale,
J. Jans