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Décret du 6 mars 2000

chargeant un député d'une mission temporaire

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Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire),

Décrète :

Art. 1er. - M. Philippe Duron, député du Calvados, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 mars 2000.

Lionel Jospin

Décret du 6 mars 2000