JORF n° 34 du 10 février 2000

Arrêté du 31 janvier 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des ligaments artificiels d'épaule de cheville ou de genou pris en charge sous le code 301E02.1

Arrêté du 9 février 2000 pris pour l'application de l'article R. 322-7-2 du code du travail

Décret du 9 février 2000 portant délégation de signature

Décret n°2000-105 du 9 février 2000 relatif à la cessation d'activité de certains travailleurs salariés et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 31 janvier 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées pour l'exercice 2000

Décrets du 8 février 2000 portant délégation de signature

Décrets du 8 février 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 31 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988 relatif à la réglementation des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine

Décret du 3 février 2000 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour du centre de réception radioélectrique de Nordhouse (Bas-Rhin)

Décret du 3 février 2000 abrogeant le décret du 30 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Paris-Reims II traversant les départements du Val-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis, de Seine-et-Marne, du Val-d'Oise, de l'Aisne et de la Marne

Arrêté du 31 janvier 2000 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Arrêté du 31 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 5 février 1997 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués

Décret du 3 février 2000 abrogeant le décret du 6 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Ennery-Hérouville traversant le département du Val-d'Oise

Décret du 3 février 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 31 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Melun-Tournan-en-Brie, Melun-Réau, Buthiers-Fromont, Lissy-Melun et Brie-Comte-Robert-Tournan-en-Brie traversant le département de Seine-et-Marne

Arrêté du 2 février 2000 instituant une régie d'avances auprès du service financier d'une mission économique et financière à l'étranger

Décret du 3 février 2000 abrogeant le décret du 25 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Coulombs-en-Valois-Crégy-lès-Meaux traversant le département de Seine-et-Marne

Décret du 3 février 2000 abrogeant le décret du 17 juillet 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station de Boisemont (Val-d'Oise) et sur le parcours du faisceau hertzien Boisemont-Ennery traversant le département du Val-d'Oise

Décret n° 2000-106 du 9 février 2000 portant ouverture et annulation de crédits

Arrêté du 31 janvier 2000 modifiant les arrêtés du 5 février 1997, du 30 décembre 1997 et du 22 janvier 1999 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués

Décret du 8 février 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 26 janvier 2000 portant création de la commission du label « Bleuet de France »

Arrêté du 4 février 2000 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1999 fixant le calendrier des examens théoriques et professionnels des personnels aéronautiques pour l'année 2000

Arrêté du 13 janvier 2000 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement du Centre, à Tours (Indre-et-Loire)

Arrêté du 13 janvier 2000 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Poitou-Charentes, à Angoulême (Charente)

Arrêté du 13 janvier 2000 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Poitou-Charentes, à La Rochelle (Charente-Maritime)

Arrêté du 13 janvier 2000 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Poitou-Charentes, à Saintes (Charente-Maritime)

Arrêté du 13 janvier 2000 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement du Centre, à Châteauroux (Indre)

Décret n°2000-107 du 8 février 2000 relatif à la charge maximale des groupes de deux essieux des véhicules à moteur et modifiant l'article R. 58 du code de la route.

Arrêté du 13 janvier 2000 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement du Centre, à Chartres (Eure-et-Loir)

Arrêté du 13 janvier 2000 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Poitou-Charentes, à Niort (Deux-Sèvres)

Arrêté du 4 février 2000 relatif aux taux des prêts consentis aux victimes de sinistres agricoles survenus à la suite des intempéries du 25 au 29 décembre 1999

Arrêté du 7 février 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage à l'Office national de la chasse

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de cultures légumières et maraîchères et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Manche

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la sérigraphie

Décret du 7 février 2000 portant nomination

Décision no 99-575 du 7 décembre 1999 modifiant la décision no 97-705 du 4 novembre 1997 autorisant l'association Cocktail modulation de fréquence Lisieux à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cocktail FM

Décision no 99-579 du 7 décembre 1999 modifiant la décision no 97-718 du 4 novembre 1997 modifiée autorisant la SARL CIRTES à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM, M comme Montmartre

Décision no 99-581 du 7 décembre 1999 modifiant la décision no 96-1055 du 24 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM

Décision no 99-587 du 21 décembre 1999 modifiant la décision no 95-664 du 4 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Martigues Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Maritima

Décision no 99-572 du 29 novembre 1999 modifiant la décision no 97-174 du 29 avril 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Te Reo o Tefana pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Te Reo o Tefana

Décision no 99-567 du 23 novembre 1999 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Wangenbourg-Engenthal (Bas-Rhin)

Décision no 99-584 du 7 décembre 1999 modifiant la décision no 97-863 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Société d'exploitation Radio Chic (SERC) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio

Décision no 99-588 du 21 décembre 1999 modifiant la décision no 96-387 du 29 mai 1996 autorisant l'association Dialogue, la Radio des chrétiens de Marseille à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Dialogue, la Radio des chrétiens de Marseille

Décision no 99-569 du 23 novembre 1999 modifiant la décision no 97-936 du 23 décembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Média Stratégie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Nord - Pas-de-Calais

Décision no 99-573 du 29 novembre 1999 modifiant la décision no 97-39 du 14 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la promotion de l'identité polynésienne (APIP) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bleue Tahiti FM Mahina

Décision no 99-577 du 7 décembre 1999 modifiant la décision no 95-481 du 26 septembre 1995 modifiée autorisant l'association Graffiti Vandoeuvre à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Graffiti

Décision no 99-583 du 7 décembre 1999 modifiant la décision no 95-1003 du 12 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour une radio associative et culturelle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Résonance

Décision no 99-586 du 21 décembre 1999 modifiant la décision no 96-414 du 11 juin 1996 autorisant la SAEM Martigues Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Maritima

Décision no 99-589 du 6 janvier 1999 autorisant la SA NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ

Décision no 99-574 du 29 novembre 1999 modifiant la décision no 97-38 du 14 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Maohi pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Maohi

Décision no 99-568 du 23 novembre 1999 modifiant la décision no 96-969 du 8 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de soutien à la radio du Centre Bretagne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Kreiz Breizh

Décision no 99-580 du 7 décembre 1999 modifiant la décision no 96-959 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL

Décision no 99-582 du 7 décembre 1999 modifiant la décision no 97-246 du 21 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Regroupement des radios musulmanes de Paris - Ile-de-France pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Orient

Décision no 99-585 du 21 décembre 1999 modifiant la décision no 96-351 du 23 janvier 1996 autorisant la SARL Vallée de Méribel Communication VMC à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vallée de Méribel/Europe 2

Décision no 99-570 du 23 novembre 1999 modifiant la décision no 97-863 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Société d'exploitation Radio Chic (SERC) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio

Décision no 99-571 du 23 novembre 1999 modifiant la décision no 96-434 du 4 juin 1996 autorisant la SA Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL

Décision no 99-576 du 7 décembre 1999 modifiant la décision no 98-181 du 8 avril 1998 modifiée autorisant l'association Asso Diffusion Gers à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDM 32 (Radio Diffusion Musicale)

Décision no 99-578 du 7 décembre 1999 modifiant la décision no 98-148 du 31 mars 1998 autorisant l'association Le Moulin des Arts à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Art Libre FM

Décision no 99-566 du 5 octobre 1999 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Voix de l'Espérance

Arrêtés du 17 janvier 2000 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 31 décembre 1999 portant promotion (services déconcentrés)

Arrêtés du 17 janvier 2000 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)

Arrêtés du 17 janvier 2000 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)

Arrêtés du 17 janvier 2000 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 1er février 2000 portant nomination à la Commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français

Arrêtés du 17 janvier 2000 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)

Arrêtés du 17 janvier 2000 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)

Arrêtés du 17 janvier 2000 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 26 janvier 2000 portant admission à la retraite (Institut géographique national)

Arrêté du 25 janvier 2000 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

Arrêtés du 17 janvier 2000 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)

Arrêtés du 17 janvier 2000 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêtés du 17 janvier 2000 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)

Arrêtés du 17 janvier 2000 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêtés du 17 janvier 2000 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêtés du 17 janvier 2000 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 2 février 2000 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 2 février 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 1er février 2000 portant admission à la retraite (secrétariat général du Gouvernement)

Arrêtés du 15 décembre 1999 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 15 décembre 1999 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 16 décembre 1999 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 16 décembre 1999 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 16 décembre 1999 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 24 décembre 1999 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 19 janvier 2000 portant nomination (services vétérinaires)

Arrêté du 27 décembre 1999 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 15 décembre 1999 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 24 décembre 1999 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 24 décembre 1999 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 24 décembre 1999 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 31 décembre 1999 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 7 février 2000 portant détachement (chambres régionales des comptes)

Arrêtés du 26 janvier 2000 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêtés du 26 janvier 2000 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêté du 31 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1999 portant attribution du brevet d'études militaires supérieures

Arrêté du 2 février 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêtés du 22 décembre 1999 portant promotion (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Arrêtés du 22 décembre 1999 portant promotion (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Arrêtés du 22 décembre 1999 portant inscription à des tableaux d'avancement (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Arrêtés du 22 décembre 1999 portant promotion (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Arrêtés du 22 décembre 1999 portant promotion (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Arrêtés du 22 décembre 1999 portant promotion (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Arrêtés du 22 décembre 1999 portant promotion (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Arrêtés du 22 décembre 1999 portant inscription à des tableaux d'avancement (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Arrêtés du 22 décembre 1999 portant promotion (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Arrêtés du 22 décembre 1999 portant promotion (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Arrêté du 26 janvier 2000 portant nomination à la commission du label « Bleuet de France »

Arrêté du 2 février 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Décrets du 7 février 2000 portant maintien en détachement de magistrats

Décrets du 7 février 2000 portant maintien en détachement de magistrats

Décrets du 7 février 2000 portant maintien en détachement de magistrats

Décrets du 7 février 2000 portant maintien en détachement de magistrats

Décrets du 7 février 2000 portant maintien en détachement de magistrats

Arrêté du 25 janvier 2000 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Décrets du 7 février 2000 portant maintien en détachement de magistrats

Décrets du 7 février 2000 portant maintien en détachement de magistrats

Décrets du 7 février 2000 portant maintien en détachement de magistrats

Décrets du 7 février 2000 portant maintien en détachement de magistrats

Décrets du 4 février 2000 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 4 février 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décrets du 4 février 2000 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 24 janvier 2000 portant nomination et affectation d'élèves des instituts régionaux d'administration

Arrêté du 23 décembre 1999 portant inscription sur une liste d'aptitude (corps des conseillers techniques de service social du ministère de l'emploi et de la solidarité)

Arrêté du 17 janvier 2000 portant nomination de directeurs d'établissements sanitaires et sociaux stagiaires à l'Ecole nationale de la santé publique

information parlementaire. Organismes extraparlementaires : conseil national du bruit ; conseil national de la montagne.