JORF n°34 du 10 février 2000

Arrêté du 1 février 2000

Par arrêté du Premier ministre en date du 1er février 2000, Mme Trapon (Françoise), chargée d'études documentaires principale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 4 septembre 2000, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 3o, a) du code des pensions civiles et militaires de retraite.