JORF n°34 du 10 février 2000

Décision n°99-577 du 7 décembre 1999

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 95-481 du 26 septembre 1995 modifiée autorisant l'association Graffiti Vandoeuvre à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Graffiti ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - L'annexe à la décision no 95-481 du 26 septembre 1995 modifiée susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : 7-9, rue de la Mortagne, 54520 Laxou ;

« Altitude du site : 352 mètres ;

« Hauteur de l'antenne : 413 mètres. »

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Art. 2. - Cette décision abroge la décision no 98-595 du 21 juillet 1998 modifiant la décision no 95-481 du 26 septembre 1995 modifiée susvisée.

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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 7 décembre 1999.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges