1 version
JORF n°34 du 10 février 2000
Décision n°99-570 du 23 novembre 1999
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 97-863 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Société d'exploitation Radio Chic (SERC) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 97-863 du 4 novembre 1997 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : site TDF, lieudit La Rétourie, 32000 Auch ;
« Altitude du site : 239 mètres ;
« Hauteur de l'antenne : 268 mètres ;
« Puissance (PAR) : 1 kW ;
« Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 70o/110o. »
1 version
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 23 novembre 1999.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges