1 version
JORF n°34 du 10 février 2000
Décision n°99-588 du 21 décembre 1999
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 96-387 du 29 mai 1996 autorisant l'association Dialogue, la Radio des chrétiens de Marseille à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Dialogue, la Radio des chrétiens de Marseille ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 96-387 du 29 mai 1996 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : quartier des Rayettes, 13500 Martigues ;
« Altitude du site : 97 mètres ;
« Hauteur de l'antenne : 142 mètres. »
1 version
Art. 2. - Cette décision abroge la décision no 96-861 du 3 décembre 1996 modifiant la décision no 96-387 du 29 mai 1996 susvisée.
1 version
Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 21 décembre 1999.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges