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JORF n°34 du 10 février 2000
Décision n°99-583 du 7 décembre 1999
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 95-1003 du 12 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour une radio associative et culturelle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Résonance ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 95-1003 du 12 décembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : site TDF, lieudit Les Clos Larges, 18000 Bourges ;
« Altitude du site : 157 mètres ;
« Hauteur de l'antenne : 222 mètres ;
« Puissance (PAR) : 1 kW ;
« Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 10o/70o. »
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 7 décembre 1999.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges